|
|
|
A propos des
comptes administratifs et des budgets |
|
Comptes administratifs 2003 |
Budgets primitifs 2004 |
-
CCAS
- Assainissement
- Commune |
-
CCAS 2004
- Assainissement (M49) - terminé
- Commune (M14) |
|
Les
comptes administratifs 2003 |
C.C.A.S. 2003
Pour le CCAS, le
Budget Prévisionnel s'élevait à 1.706,33 . Les crédits
consommés se montent à 785,37 . Ils correspondent aux achats
du Noël et à laide financière apportée par le CCAS au Centre
Loisirs Enfants pour une participation au séjour-été des
enfants de Noueilles (séjour montagne été 2003). Des achats du
Noël 2003 ont été prélevés sur le poste Fêtes et réceptions du
Budget principal M14. Il reste donc un crédit disponible pour
l'exercice 2004 de 920,96 .
Laffectation de résultat est donc de 920,96 .
Le compte administratif est voté et
le résultat affecté à lunanimité.
|
|
Assainissement 2003 (M 49)
Le résultat d'exécution du
budget est le suivant :
- Investissement : 45.739,92
- Exploitation : 6.918,34
TOTAL : 52.658,26
Il est à noter :
- en dépenses d'investissements
Les dépenses dinvestissements représentent 140.476,83 .
Elles sont constituées principalement par la réalisation de la 5ème
tranche dassainissement et létude du schéma de zonage
dassainissement.
- en recettes d'Investissements
Les recettes dinvestissements représentent 186.216,75
En plus de la part d'autofinancement de la commune et dans lattente
des subventions à venir, deux prêts court terme (36 mois maxi) ont
été souscrits :
- Un de 20.000 finançant la TVA. La commune récupère la TVA deux
ans après travaux.
- Un de 45.000 finançant le délai de versement des subventions
accordées.
Excédent dinvestissement de clôture 45.739,92 .
- en
dépenses d'exploitation
Les dépenses dexploitations représentent 19.246,41
Pour le poste entretien la prévision de 8.031 n'a été réalisée que
pour 7.247,16 .
La charge financière représente 5.115,51 .
- en recettes d'exploitation
Les recettes dexploitations représentent 26.164,75
La part des redevances est de 8.678,24 .
Les participations PRE + PTB sont de 7000
Le résultat antérieur reporté est de 5.865,96
Excédent dexploitation de clôture 6.918,34
Les résultats de clôture sont les suivants :
- pour lInvestissement : + 45.739,92
- pour lExploitation : + 6.918,34
soit un résultat de 52.658,26
Le compte administratif M 49 est voté
à Lunanimité, le résultat sera récupéré par le budget principal de
la commune en accord avec le Sicoval.
Laffectation du résultat de lexercice
Suite à la reprise de la compétence assainissement par le Sicoval à
compter du 1er Janvier 2004, il ne sera pas réalisé de budget
primitif assainissement M 49 par les élus de la commune. Toute la
gestion des ouvrages, leur entretien, les futurs travaux ainsi que
leur financement et le recouvrement des redevances auprès des
usagers seront gérés par les services du Sicoval. Une opération de
transfert globale sera exécutée en accord avec le comptable de la
trésorerie M.Menin, le Sicoval et la commune.
Il semble logique que la commune
récupère les excédents de lexercice du compte administratif 2003.
En effet, elle doit rembourser un prêt relais de subvention de 45
000 quelle a repris à la demande des responsables du Sicoval dans
son budget principal M 14. Elle récupérera également le FC-TVA de la
5ème tranche qui remboursera le prêt court terme de 20.000 repris
également dans le budget de la commune, le Sicoval ayant choisi
lassujettissement à la récupération de la TVA.
Le Sicoval doit également rembourser
les apports du budget principal de la commune à celui de
lassainissement sur les cinq derniers exercices écoulés (soit
51.000 environ).
|
Commune 2003 (M14)
Balance générale des
recettes :
- en Fonctionnement : 252.175,52
- en Investissement : 427.007,50
Balance générale des dépenses :
- en Fonctionnement : 156.653,02
- en Investissement : 446.993,41
Excédent :
- en Fonctionnement : 95.522,50
- en Investissement : - 19.985,91
Restes à réaliser : 0.00
L'ensemble des programmes ouverts dans lexercice 2003 a été soldé.
Cela facilitera lavenir, car il faudra réintégrer les opérations de
transfert du budget assainissement au Sicoval, ainsi que les
écritures sy rattachant. Il est possible que se rajoute le
programme restaurant scolaire, si nous obtenons les subventions
attendues.
Report en Fonctionnement R 002 :
75.536,59
Affectation en réserves R 1068 en investissement : 19.985,91
Les comptes Administratifs M14 ont
été votés et les résultats affectés à lunanimité.
 Haut de la
page
|
|
Les budgets primitifs 2004 |
Evolution
fiscalité locale
Il est rappelé que la Commission des
affaires Financières sest déjà exprimée sur lévolution de la
fiscalité locale. Une progression de 2% sur le produit fiscal a
été voté lors du Conseil Municipal du 2 Mars 2004 par 7 voix
pour et 2 abstentions, 0 voix contre.
Le produit fiscal à taux constant
sélève à 32 645 ; l' application de 2% le porte à 33 298.00 . .
Les
taux d'imposition pour 2004 s'établiront donc comme
suit :
- Taxe d'habitation : 10.26 %
- Taxe foncière (bâti) : 6.83 %
- Taxe foncière (non bâti) : 43.37 %.
Haut de la
page
|
|
Le
budget du CCAS
|
CCAS 2004
Le budget 2004 du
CCAS, qui s'équilibre à 2420 grâce à un versement de
1 500 du budget de la commune (M 14), est adopté et voté à
l'unanimité des membres de la commission du CCAS.
Haut de la
page
|
|
Le budget
de l'assainissement (M49) |
Assainissement 2004
Il ne sera plus
réalisé de budget primitif assainissement M 49 par les élus.
Le Sicoval a compétence à compter du 1er Janvier 2004.
Haut de la
page
|
|
Le budget de la commune (M14) |
Budget commune 2004
Ce budget comporte également 2 sections : fonctionnement et
investissement. C'est le plus important des trois budgets.
Section de
fonctionnement : |
|
En recettes |
En dépenses |
- Impôts locaux
:
33 546
- SICOVAL (taxes prof.) :
34 000
- Droits, pylônes :
8 005
- Dotation de l'Etat :
45 022
- Services et produits :
26 600
- Atténuation de charges :
25 681
- Résultats antérieurs reportés :
75 536
soit un total de
248 390
|
- Dépenses
générales :
109 039
- Charges de personnels :
57 030
- Gestion courante :
47 598
- Sub. assain. + CCAS :
- Intérêts d'emprunts :
2 115
- Charges imprévues :
15 000
- Virement section invest. :
17 608
soit un total de
248 390
|
|
En recettes |
En dépenses |
- Vir. sect.
fonctionnement :
17 608
- Dotations, fonds divers :
8 706
- Dépôts et cautions
: 762
- Excédent 2003 reporté R 001 :
19 986
soit un total de
47 602
|
- Emprunts et immo. :
3 976
- Opérations équipement :
22 600
- Immo corporelles : 500
- Solde d'exécution :
19 986
soit un total de
47 602
|
A noter :
Sur un total de
recettes de 248 390 en fonctionnement, 33 546 proviennent
des Impôts locaux. La section Fonctionnement vire à la section
Investissement 17 608 et affecte au titre de la clôture 2003
à la même section 19 986 au R 1068.
Suite à la prise de compétence
Assainissement par le Sicoval, les prêts souscrit directement
par la commune et restant à sa charge hors engagement SIVOM, SDEHG,
Conseil Général, sont les suivants :
- un prêt court terme de 20 000 qui sera remboursé lors de la
récupération de la TVA 5ème tranche.
- un prêt court terme de 45 000 qui sera remboursé dés le
transfert de lassainissement Sicoval.
- un prêt souscrit en 1991 dont-il ne restera quune échéance en
2005.
État du personnel : 5
personnes travaillent pour la commune, soit à temps partiel, soit en
contrat CES 20 heures ou en contrat CEC 30 heures.
Le conseil approuve et vote ce budget
primitif - M 14 à lunanimité.
| Fonctionnement |
|
 |
 |
| Investissement |
|
 |
 |
|
|
Haut de la page
|
|
|
