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Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal, régit le fonctionnement du restaurant scolaire situé au lieu dit « Le Paraillet ». Il est complété en annexe par une charte du savoir vivre et du respect mutuel qui sera également affichée au restaurant.

La cantine est un service facultatif, son seul but est d’offrir un service de qualité aux enfants de l’école. La cantine scolaire accueille vos enfants dans le cadre agréable et sécurisé du nouveau bâtiment du restaurant scolaire de la commune, au lieu dit "Le Paraillet".

Fonctionnement
Mis en place sur la commune et facultatif, le service restauration s’adresse aux enfants inscrits à l’école du village. Sa mission première est de s’assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en plusieurs objectifs :
- s’assurer que les enfants prennent leur repas,
- créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable,
- veiller à la sécurité des enfants,
- veiller à la sécurité alimentaire,
- favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants.
Les repas sont confectionnés et livrés par le S.I.V.U.R.S dans les conditions d’équilibre alimentaire et d’hygiène exigées par la réglementation.

Inscriptions
Si vous souhaitez que votre enfant déjeune au restaurant scolaire, vous devez l’inscrire chaque année auprès de la Mairie, avant le 30 Juin de l’année en cours, pour l’année suivante. Dans le cas contraire, il ne pourra pas être accueilli. L’inscription peut être prise en cours d’année pour les enfants nouvellement arrivés et scolarisés sur le R.P.I.

 Le dossier d’inscription doit comprendre :
- la fiche d’inscription à la cantine, complétée et signée,
- 2 exemplaires du présent règlement, signés par les parents,
- 1 exemplaire de la charte du savoir-vivre et du respect mutuel, signé par les parents et par l’élève. Afin de permettre aux parents de s’y référer, ils conserveront un exemplaire de chaque document.

 L’accueil exceptionnel
En cas de force majeure, les enfants non inscrits pourront être accueillis. Pour ce faire, contacter :
- soit la mairie aux heures d’ouverture (les lundi et jeudi matins, de 9 h 00 à 12 h 00, ainsi que le jeudi soir de 17 h 00 à 18 h 00) au 05.61.81.99.23
- soit Mme Françoise Duran, agent du restaurant scolaire, au 05.34.66.03.58, les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 11 h 00 et 15 h 00.
Dans tous les cas, une confirmation écrite à la mairie sera nécessaire.

Rappel
Les parents doivent s’assurer régulièrement que les enfants ont bien intégré les jours où ils déjeunent au restaurant scolaire.

Article 1 -  Les enfants inscrits à l’école élémentaire de Noueilles peuvent prendre, à la demande de leurs parents, tous les jours de classe, le repas de midi au restaurant scolaire.

Article 2 - Afin d’assurer une meilleure gestion du service, les modifications (inscriptions et/ou annulations) doivent obligatoirement être effectuées avant le mardi de la semaine précédant l’inscription ou l’annulation, en prévenant Mme Patricia Gauthier ou le secrétariat de la mairie, selon les modalités précisées plus haut. A noter qu'en cas de modification d'inscription demandée par téléphone, une confirmation écrite sera nécessaire. Les repas non annulés à temps seront facturés intégralement, car ils seront livrés et le paiement en sera exigé par le SIVURS.

Article 3 - Le SIVURS ne peut pas fournir de repas pour des régimes alimentaires sur indication médicale. Un enfant atteint d’une allergie sévère pourra être autorisé par la commune à consommer un panier repas préparé par ses parents (seul ce cas particulier est toléré en termes d'apport de nourriture extérieure). Dans ce cas, un tarif spécifique sera applicable (pour couvrir les frais de la prise en charge individuelle). La photocopie de l’ordonnance médicale est obligatoire, ainsi que la mise en place d’un projet d'accueil individualisé (P.A.I) rédigé et co-signé par le maire, les parents et le médecin scolaire.

Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de l’accueil au restaurant scolaire. Les agents de restauration ou de surveillance ne sont pas autorisés à administrer un médicament (les parents devront en tenir compte en cas de traitement pour leur enfant ; éventuellement ils pourront venir donner le médicament en début de repas). Pour tout protocole particulier, s’adresser en Mairie.

En fonction de sa nature, pour tout incident mettant en jeu sa santé, l’enfant pourra être :
 amené chez le médecin désigné par les parents dans le dossier d’inscription, ou chez un médecin de proximité
 pris en charge par un service d’urgence.

Article 4 - Le prix du repas est déterminé chaque année par une délibération du Conseil Municipal de la commune (consultable auprès du secrétariat ou sur le site internet de la commune : www.noueilles.fr). Les factures seront adressées aux dates des vacances scolaires suivantes : Toussaint, Noël, Février, Pâques et vacances d'été, ceci afin d’étaler leur paiement. Le paiement sera adressé par chèque à l’ordre du Trésor Public de Baziège. Tout retard pourra être considéré comme un impayé susceptible de poursuites par les services du Trésor Public. Les difficultés de règlement peuvent être évoquées auprès du Centre Communal d’Actions Sociales (secrétariat de mairie du lieu de résidence).

Article 5 - Afin que le temps du repas demeure un moment de détente et de repos, les enfants devront respecter des règles ordinaires de bonne conduite ; par exemple, ne pas crier, ne pas se déplacer sans raison, respecter ses voisins et le personnel, ne pas jouer avec la nourriture…

Par un comportement adapté, le personnel municipal intervient avec discernement pour faire appliquer ces règles ; tout manquement qui le nécessite sera notifié sur un cahier destiné à cet effet, afin d’en référer à la municipalité.

Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non respect des consignes, sera à la charge des parents.

Des exclusions temporaires ou définitives du service de la cantine pourront être prononcées après que la municipalité ait averti par écrit les parents et les ait rencontrés.

Article 6 - En cas de litige important, la municipalité pourra recevoir les parents qui le demandent.

Fait à Noueilles, le ............................................

Le Maire,                                   
                                                                                                   Les Parents,

Charte du savoir-vivre et du respect mutuel

Pour une meilleure participation de tous les enfants à l’ambiance générale de la cantine, quelques consignes faciles à appliquer.

		l Avant le repas : - je vais aux toilettes - je me lave les mains - je m’installe à la place qui me revient et j’attends que tous mes camarades soient installés avant de toucher à la nourriture.
		l Pendant le repas : - je me tiens bien à table - je goûte à tout - je ne joue pas avec la nourriture - je ne crie pas, je ne me lève pas sans raison - je respecte le personnel de service et mes camarades - je range mon couvert et je sors de table en silence, sans courir, après autorisation du personnel
.		l Pendant la récréation : - je joue sans brutalité - je respecte les consignes de sécurité données par le personnel - je me mets en rang quand on me le demande, après avoir ramassé mes affaires.
		l En permanence    - je respecte le personnel de service et mes camarades, - j’agis avec chacun comme j’aimerais qu’on le fasse avec moi.
pour Télécharger la charte (pdf - 1 page) Télécharger le règlement (pdf - 2 pages)

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