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Les comptes-rendus 2011

Les résumés des comptes-rendus ne sont mis en ligne qu'après approbation du Conseil suivant. D'où l'absence du résumé du dernier conseil en date.

- Conseil du lundi 18 juillet 2011 (à tenir) - Conseil du mardi 14 juin 2011 (à venir) - Conseil du mardi 10 mai 2011 - Conseil du jeudi 7 avril 2011 - Conseil du mardi 1er mars 2011 - Conseil du mardi 18 janvier 2011

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Conseil municipal du lundi 18 juillet  2011

ORDRE DU JOUR :
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Conseil municipal du mardi 14 juin  2011

ORDRE DU JOUR :
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Conseil municipal du mardi 10 mai  2011

ORDRE DU JOUR :
- achat limitateur de son pour salle des fêtes 
- création de poste espaces verts et entretien 
- plan de déplacements urbains (PDU) 
- proposition du SDEGH pour rénovation éclairage public rue de la Fontaine 
- compte-rendu séminaire Sicoval 
- questions diverses.

2 - Délibéré Plan de Déplacement Urbain (PDU) - Le Conseil de Communauté du Sicoval a émis un avis très majoritairement défavorable et s'est donc prononcé contre l’adoption de l’actuelle version du Plan de Déplacement Urbain de la grande agglomération toulousaine, version proposée par Tisséo et le Grand Toulouse. En effet, ce plan est jugé peu ambitieux tant en matière d’investissement sur l’ensemble du territoire qu’au regard de la nécessaire réduction d’émission des gaz à effet de serre. On note également son inadéquation avec l’accroissement de la population du territoire du Sicoval. Compte tenu de ces différents arguments, la commune de Noueilles délibère également, à l’unanimité des présents, contre l’adoption de ce plan.

3 - Délibéré création de poste espaces verts et entretien - Laissé vacant par l’ancien agent dont l’état de santé ne permettait plus le maintien sur le poste, l’emploi espaces verts/entretien a été jugé indispensable sur la commune et considéré comme devant très rapidement faire l’objet d’un recrutement statutaire. Une annonce sera donc passée dans le Mini-Echo afin que les habitants de la commune puissent faire état de leur éventuelle candidature de façon prioritaire. Il s’agira d’un poste d’agent polyvalent entretien et espaces verts, sur une durée de 21 heures par semaine. Délibéré voté par 8 voix pour et 1 abstention.

4 - Proposition SDEHG pour rénovation éclairage public sur la rue de la Fontaine - Il est prévu que le conseiller délégué à Soleval prenne très prochainement un rendez-vous avec l’interlocuteur du SDEHG, Monsieur Roques, afin d’étudier la proposition de façon approfondie.

5 - Compte-rendu séminaire Sicoval - Le séminaire des élus du Sicoval s’est tenu les 25 et 26 mars 2011 à Diagora. Il s'agissait de développer les débats en vue de définir une ligne directrice pour le développement de notre intercommunalité et celui des territoires qui la composent, ceci servant de cadre à la définition du prochain Agenda 21 qui devra tracer les contours de ce que sera le Sicoval à l’horizon 2030. Les thématiques retenues (urbanisme et logement, transports et déplacements, développement économique et emploi, environnement et consommation, cohésion sociale et service à la personne, gouvernance) ont fait l’objet de travaux des différents élus en ateliers, le tout, en vue, premièrement, d'identifier et d'exposer les différentes problématiques, et, deuxièmement, d'élaborer des propositions ou orientations visant à organiser une politique dédiée. Le contenu des débats qui ont ainsi pu avoir lieu a ensuite été restitué par des rapporteurs et présenté à l’ensemble des élus au cours d’une soirée-bilan. Ce séminaire a ainsi pu apporter, tant des inflexions que des compléments, aux orientations de base qui avaient été élaborées et proposées par le Bureau.

7 - Questions diverses
 Démission Christophe Blaye : ce dernier a fait connaître à l’ensemble du Conseil sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller Municipal. Les démarches administratives ont été effectuées et le Conseil prend acte lors de la présente séance de la démission de Christophe Blaye. Il aura apporté un réel soutien et aura été un membre fort de l’équipe depuis le début du mandat et ses collègues lui en sont très reconnaissants.

 Chemin de Bordeblanche : les travaux de réfection de voirie sont en cours.

 Fissures bâtiment Ecole : 2 carottages vont être effectués dans la cour de l’école afin de vérifier les termes de la première expertise, qui tendrait à incriminer des racines d’arbres plutôt que des mouvements de terrain dans la fissuration des murs de l’école.

 DM : une décision modificative au budget a été prise afin d’effectuer un transfert de fonds, en vue de la régularisation du paiement de la cantine d’une famille ayant déménagé. Le montant transféré est, pour raison pratique d’arrondi, de 100 euros, bien que les frais de cantine engagés soient moindres.

 Contrats sans titularisation employée de restauration scolaire : ce sont deux contrats qui ont été créés de façon séparée : il coexiste donc un contrat pour le temps de restauration scolaire et un contrat pour le temps d’animation.

 Réunion PLU :  fixée au mardi 24 mai, à 20 h 30.

 Inauguration école Issus : l’école maternelle sera inaugurée le 20 mai, et l’ensemble du Conseil Municipal est convié par la mairie d’Issus.

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Conseil municipal du jeudi 7 avril  2011

ORDRE DU JOUR :
- Vote du CA 2010 et du BP 2011 du CCAS
- Vote du CA 2010 et du BP 2011 de la commune
- Emploi espaces verts : fin de contrat
- Délibération pour acquisition tracteur tondeuse
- Délibération pour vente tracteur ISEKI SG15
- Délibération pour acquisition matériel espaces verts
- Délibération pour travaux de réfection chemin de Bordeblanche
- Questions diverses

2 - Vote CA 2010 et BP 2011 de la commune
 Compte Administratif - Le compte administratif 2010 Commune M14 est voté, et les résultats affectés à l’unanimité des présents.
 Budget primitif - Le budget primitif 2011 est approuvé à l’unanimité des présents.

Vote du CA 2010 et affectation du résultat
Compte administratif de la Commune pour l’exercice 2010

FONCTIONNEMENT
 Résultat de l’exercice  /A/                     61 661.19 €
 Résultats antérieurs reportés  /B/         227 732.88 €
 Résultat à affecter  /C=A+B/                289 394.07 €

INVESTISSEMENT
 Besoin de financement                         46 697.58 €
 R001 excédent de financement                     0.00 €
 Besoin de Financement  /F=D+E/         57 232.96 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
 Affectation  /C/                                   289 394.07 €
 Affectation en réserves R1068  /F/         57 232.96 € 
 Report de fonctionnement R002  /C-F/  232 161.11 €

Vote du Budget Primitif M 14 de la commune 2011

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

3 - Emploi espaces verts - L’état de santé de notre employé communal ne lui a pas permis d'aller jusqu'au bout de son contrat d’agent technique. Aucun renouvellement n’est, pour la même raison, envisageable. Son remplaçant actuel est prolongé jusqu’au recrutement d’un nouvel agent. Des mesures de publicité de cette offre seront prises afin de la faire connaître de manière prioritaire aux habitants du village. La création de ce poste d’agent technique espaces verts, sur 21 heures hebdomadaires, sera mise en délibéré lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

4 - Délibéré acquisition tracteur tondeuse - De marque Kubota, son achat est décidé après établissement de trois devis différents. Le modèle retenu est d’une valeur de 13 600 euros. Délibéré voté à l’unanimité des présents.

5 - Délibéré vente tracteur Iseki à un particulier - Cette vente est réalisée auprès d’un particulier intéressé, pour la somme de 850 euros. Délibéré voté à l’unanimité des présents.

6 - Délibéré acquisition matériel espaces verts - Différents devis ont été établis pour doter la commune de matériel spécifiquement dédié à l’entretien des espaces verts, tels que tronçonneuse, combiné élagage/taille de haie, nettoyeur haute pression, tout ce matériel pouvant bénéficier d’une subvention. Délibéré voté à l’unanimité des présents. 

7 - Délibéré travaux de réfection chemin de Bordeblanche - D’une longueur de 1 100 m, ce chemin est entretenu par les communes dont il traverse le territoire, à savoir Auragne, Issus et Noueilles. 650 mètres sont à la charge de Noueilles ; la part communale inhérente à ces travaux sera de 3 825 euros. Délibéré voté à l’unanimité des présents.

8 - Questions diverses
 29 avril : réunion compétence voirie de 9 à 12 h, à la Mairie d’Issus : l’aménagement et l’entretien de la voirie étant des compétences susceptibles d’être transférées, les adjoints en charge des travaux, les maires et les techniciens municipaux sont appelés à se rencontrer afin d’envisager les diverses questions soulevées et les implications éventuelles d’un tel transfert. L’adjoint en charge des travaux se rendra à cette réunion, malgré son horaire inapproprié pour les personnes exerçant une activité professionnelle à plein temps…

 Défibrilateur : bien qu’aucune réglementation n’impose actuellement l’équipement des communes en la matière, l’A.M.F. a fait passer une proposition d’achat groupé afin de réduire le montant de l’investissement, qui serait tout de même de l’ordre de 1 500 - 2 000 €. Le Conseil Municipal étudiera cette proposition mais la confrontera à celles d’autres fournisseurs éventuels avant de prendre une décision.

 Devis limiteur de pression acoustique pour salle des fêtes : ce devis, de l’ordre de 3 000 € y compris la pose, a été accepté. De fait, la salle des fêtes, ainsi normalisée en terme de nuisances sonores, pourra à nouveau être ouverte à la location aux extérieurs.

 Salles des fêtes : mise à disposition pour groupes « jeunesse » type scouts : face à la recrudescence de ces demandes de mise à disposition sur des week-end complets, la Mairie étudie la possibilité de faire payer une participation, même symbolique, à ces organisations. Cette participation pourrait par exemple s’aligner sur le tarif appliqué aux Noueillois pour 24 heures, soit 87.50 euros.

 Assurance : une mise en concurrence est actuellement en cours, afin de doter la Mairie d’un contrat aux garanties complètes, couplé avec une assistance juridique performante, ainsi qu’une garantie particulière contre les risques, notamment électriques, sur les bâtiments communaux.

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Conseil municipal du mardi 1er mars 2011

ORDRE DU JOUR :
- Contrôle obligatoire de sécurité des bâtiments publics
- Délibération pour choix d'une nouvelle entreprise de plaquistes
- Délibération indemnités des élus
- Compte-rendu Conseil d'école et point sur la rentrée 2011
- Proposition d'étude remplacement des lampadaires boules (La Fontaine)
- Questions diverses.

2 - Délibération pour choix d’une nouvelle entreprise de plaquistes - L’entreprise retenue précédemment pour la rénovation de la salle du Conseil Municipal a malheureusement cessé son activité. Aussi, il a été nécessaire de renégocier avec les autres entreprises contactées. Le devis du nouvel artisan retenu s’élève à 1578.97 euros TTC.
Délibéré voté à l’unanimité des présents.

3 - Délibération indemnités élus - La question de porter les indemnités du maire et des adjoints au taux maximal basé sur l’indice 1015 avait été évoquée lors du budget 2010. Non appliquée en 2010, cette revalorisation est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Cette délibération est votée par 9 voix pour et 1 abstention.

4 - Compte-rendu Conseil d’Ecole et point rentrée 2011 - Le Conseil d’Ecole du 2nd trimestre a eu lieu dans les nouveaux locaux de l’école maternelle, en date du 24 février. Outre les enseignants et les délégués de parents d’élèves, Madame l’Inspectrice de circonscription était également présente pour répondre aux interrogations de tous sur les conditions de cette rentrée scolaire de septembre 2011, qui a pour cadre, notamment, la baisse des effectifs en maternelle entraînant la suppression annoncée de la classe ouverte en septembre 2010, et l’effectif trop important par rapport aux locaux disponibles en élémentaire. En effet, avec 19 CP – 17 CE1 – 14 CE2 – 20 CM1 – 9 CM2, soit 79 élèves, les locaux sur Noueilles deviennent trop exigus et les classes trop surchargées pour les enseignants.
Avant le Conseil d’Ecole, un possible « déplacement » des élèves de CP et d’une partie des élèves de CE1 dans les locaux de la maternelle d’Issus était déjà - prématurément ? - évoqué par la Directrice de l’école élémentaire dans un mot aux parents d’élèves. Cette « délocalisation » annoncée, si elle rentre complètement dans le cadre du RPI comme nous l’avions déjà évoqué, a cependant provoqué un tollé chez les parents d’élèves qui voient d’un mauvais œil non pas forcément ce déplacement de classe sur Issus, mais cette scission de la classe de CE1, qu’ils estiment déjà assez malmenée cette année avec un maque de stabilité certain au niveau des enseignants.
Madame l’Inspectrice de circonscription a elle même rappelé que, dans le cadre d’un RPI, l’organisation des classes n’était pas figée, mais que le choix de la répartition des élèves au sein des classes était, bien entendu, du ressort de la seule équipe enseignante. Ce choix n’est pas encore arrêté officiellement à ce jour. A côté de cela, il a également été évoqué le fait qu’à cette même rentrée 2011, aucun des enseignants présents sur l’élémentaire n’aura son habilitation pour dispenser les cours d’anglais aux élèves et que l’Education Nationale s’apprête à supprimer 2/3 des postes d’intervenants en langues… Il est rappelé que tous les élèves ne reçoivent déjà pas l’intégralité des cours qu’ils devraient recevoir pour être en accord avec les programmes et les objectifs fixés… par cette même Education Nationale ! Les syndicats de battent pour préserver la qualité de la prestation dispensée par les intervenants en langues.

5 - SDEGH - proposition d’étude pour le remplacement des lampadaires « boules » au Lotissement La fontaine - Ce point est reporté car cette étude n’a pas été reçue en Mairie au jour du Conseil. Cependant, c’est l’occasion pour le Conseil de se pencher à la fois sur ce remplacement, avec l’aide de notre représentante à Soleval, l’Agence Locale de l’Energie du Sicoval, conseil en bilans énergétiques et énergies renouvelables, mais également de ré-inscrire la commune dans un programme d’enfouissement de réseaux (électriques et téléphoniques), à l’image d’une première tranche réalisée Grand Rue.

6 - Questions diverses
 Participation au financement de la garderie d’été à Issus - Un bref historique est fait sur notre rencontre avec les élus d’Issus et sur celle avec les parents des enfants de Noueilles, notamment, qui pourraient se retrouver pénalisés du fait que la garderie d’été, seulement financée par la commune d’Issus, pourrait ne pas ouvrir ses portes aux enfants de la commune de Noueilles. Afin de répondre aux attentes des habitants de la commune, de continuer à leur permettre de bénéficier d’un maximum de services et de poursuivre une collaboration constructive avec la commune d’Issus, le Conseil Municipal remet au vote sa participation au financement de la garderie des deux premières semaines de juillet sur Issus, et ce, jusqu’à concurrence 1500 euros, participation maximale selon les termes de notre accord avec les élus d’Issus. Ce vote a pour résultat : 6 voix pour la participation au financement, 3 voix contre et une abstention. Une proposition alternative est faite pour relancer l’adhésion de la commune de Noueilles au SIVOS, qui permettrait un service similaire, mais sur l’intégralité de l’année.

 Lotissement La Bourdette - Une nouvelle demande de lotir est parvenue en mairie, concernant 4 lots supplémentaires.

 CCAS - Une demande d’aide financière est parvenue au CCAS : le Conseil Municipal étudie dans quelle mesure un prêt est possible, ou bien une autre forme d’aide. Dans les deux cas, il sera nécessaire de formaliser une délibération

 AFM - Une demande de subvention est arrivée en Mairie ; une réponse négative sera adressée.

 Elagage - De nombreux travaux seraient nécessaires à présent sur la commune ; aussi, le Conseil Municipal envisage de prendre à sa charge ces travaux, par le biais du Pool Routier.

 La Dépêche - Ce quotidien réalise une étude et souhaite connaître les souhaits éventuels des communes quant à la pose, dans le village, d’une boîte aux lettres « La Dépêche », dans laquelle les abonnés iraient chercher leur quotidien. La réponse donnée est positive, dans le cadre de la présente étude seulement.

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Conseil municipal du mardi 18 janvier 2011

ORDRE DU JOUR :
- Point Noël Commune
- Point personnel communal
- Compte rendu projet PLU
- Vote des taux d'imposition 2011
- Restauration archives
- Questions diverses

2 - Point personnel communal - Il est fait un point sur les indisponibilités, pour cause de maladie, de deux employés municipaux. Monsieur le Maire doit contacter les différents services (CPAM, Centre de Gestion, CNASEA…) afin de pourvoir au remplacement ponctuel ou prolongé de l’employé municipal en charge des espaces verts, et à l’aménagement de poste de l’employée en charge de l’animation et du ménage sur la commune, vers un mi-temps thérapeutique.

3 - Compte-rendu réunion PLU - En date du 4 janvier 2011, Madame Bachelet (Sicoval) s’est déplacée à Noueilles, où elle a pu rencontrer la quasi totalité des membres du Conseil Municipal, en vue de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme décidée par la commune, par délibération du 20 mai 2010. Après un bref rappel réglementaire sur la carte communale en vigueur, ce sont les documents supra-communaux (PLH, SCOT) qui ont été présentés aux élus. Le diagnostic dressé par les services du Sicoval à l’occasion de cette démarche laisse apparaître une nécessité de maintenir et d’assurer le renouvellement de la population, de tendre vers une urbanisation plus importante, tout en assurant une certaine mixité sociale. Le chiffre de 70 nouveaux logements par an sur un groupe de 8 communes dont Noueilles est projeté, soit 7 constructions par an pour Noueilles, ce chiffre étant supposé inscrire la commune de Noueilles dans le respect des objectifs du PLH. Ces 7 logements devraient être inscrits dans le PLU, mais au sein de zones à urbaniser qui, si elles sont définies dès le départ, peuvent n’être « ouvertes » qu’au fur et à mesure, sur décision du Conseil Municipal. Un courrier sera prochainement adressé à Monsieur le Président du Sicoval pour l’alerter sur l’inadéquation des exigences du PLH et du SCOT par rapport à la situation particulière de la commune, notamment en matière de traitement des eaux usées. En effet, le Sicoval ne prévoit pas de possibilité d’extension de la station d’épuration avant 2016, soit dans 5 ans ; or, cette dernière n’a en aucun cas la capacité nécessaire pour absorber, dès cette année, de nouveaux projets de construction. Par ailleurs, il est absolument inenvisageable de procéder à un accueil massif de population en 2016, alors même que les équipements dont la commune devrait alors se doter ne peuvent être mis en place que de façon graduelle et dans le respect des équilibres budgétaires. Ainsi, ce courrier demandera au Sicoval de bien vouloir examiner plus particulièrement notre situation au regard des circonstances ci-dessus exposées.

4 - Vote des taux d’imposition 2011
 Taxe d’habitation
Rappel des chiffres nationaux (Département :15.61%, National : 14.97 %, Commune : 11.41 %) Vote de l’augmentation : + 2 %
Délibéré voté à l’unanimité des présents.

 Taxe sur le foncier bâti
Rappel des chiffres nationaux (Département : 21.27%, National : 19.32 %, Commune : 7.59 %) Vote de l’augmentation : + 4 %
Délibéré voté à l’unanimité des présents.

 Taxe sur le foncier non bâti
Rappel des chiffres nationaux (Département : 84.94%, National : 45.50 %, Commune : 48.20 %) Vote de l’augmentation : + 2 %
Délibéré voté à l’unanimité des présents.

5 - Restauration archives - Après la restauration du plus ancien volume des registres des actes d'état civil de la commune, le travail ayant donné la plus entière satisfaction au Conseil Municipal, un volume supplémentaire va être soumis à la même restauration.
Délibéré voté à l’unanimité des présents.

6 - Questions diverses
 Problème de lignes téléphoniques chemin du Barry - Suite à diverses plaintes de riverains, un courrier sera prochainement adressé aux personnes qui ont, sur leur propriété, des arbres nécessitant une taille pour ne plus perturber les lignes téléphoniques aériennes. Ce courrier leur indiquera notamment les coordonnées d’entreprises susceptibles de réaliser ces travaux d’élagage sur leur secteur.

 Déclaration de sinistres - Ces déclarations ont été faites à la compagnie d'assurances de la commune, pour la fissuration des murs de l’école et la lézarde au dessus de l’atelier sous la cantine. Une première expertise a montré qu’aucun de ces éléments ne présentaient de risque pour la solidité des édifices. Une seconde sera missionnée pour vérifier cet état de fait et ne prendre définitivement aucun risque.

 Contrôle technique salle des fêtes - En tant qu’établissement recevant du public, un contrôle annuel des équipements de sécurité est nécessaire ; suite à l’établissement de plusieurs devis, c’est l’entreprise DEKRA qui est retenue au moins disant.

 Ecole - Un rappel au civisme devra être fait en direction des parents, car certains d’entre eux se garent sur le passage clouté situé sur le côté de la mairie ; or, son but est justement de permettre aux enfants de traverser la route en toute sécurité, mais ils ne peuvent l’emprunter si une voiture est garée en plein milieu.

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