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Les comptes-rendus 2005 archivés

arrêté municipal du 3 mars 2005 concernant les dépôts sauvages

Conseil municipal du mardi 10 janvier  2006

ORDRE DU JOUR :
- Arrêté travaux
- DM5 charges personnel
- Info contrat avenir
- Honoraires géomètre
- Point restaurant scolaire
- Chantier jeunes
- Carte communale : Soirée concertation ; personnes associées
- Info SMEAT
- Bilan Noël commune
- Devis Sicoval église
- Devis programme FACE
- Info SIVOS
- Infos SIVURS
- Prix illumination maisons
- Info PLH
- Questions diverses.
 

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Conseil municipal du mardi 6 décembre 2005

ORDRE DU JOUR :
- Mise en oeuvre du PLH
- Participation de la commune au Téléthon
- Personnel
- Point restaurant scolaire
- info Oramip
- Chantier jeunesse
- carte communale
- Date soirée concertation
- Infraction code de l'urbanisme
- Orientation budgétaire 2006 investissement
- SDEGH : programme FACE ; assemblée générale
- Contrat d'entretien risque foudre
- Sicoval, balayage mécanisé
- Panneaux d'info
- Questions diverses.

Mise en oeuvre du PLH -  Le Maire informe le conseil de la réception du PLH du Sicoval.

Organisation Téléthon et participation de la commune - Malgré une légère baisse de la fréquentation par rapport à l’année dernière, la soirée a été un succès. Environ 800 € seront versés au Téléthon.

Personnel : contrat CAE - Les renouvellements de contrats attendus pour Christel et Roselyne ne sont toujours pas arrivés, mais un accord de principe pour leur prolongation a été reçu

Restaurant scolaire : point sur les travaux - Le poteau extérieur ainsi que le radar extérieur sont réparés. Une horloge est intégrée dans le thermostat de la chaudière, il n’est donc pas nécessaire de piloter le chauffage avec l’horloge du tableau central. Par contre, la VMC sera pilotée par cette horloge centrale afin de réduire son temps de fonctionnement (il n’est pas nécessaire de faire fonctionner la VMC la nuit, d'autant plus que cette VMC est bruyante).

Restaurant scolaire : point financier
§ Le coût de l’installation du tarif jaune (EDF) restant à la charge de la commune est de 1 236 € (facture SDEHG). Le coût total est de 7 703 €, la différence (6467 €) étant totalement subventionnée ou prise en charge par le SDEHG, ainsi que la TVA.

§ Les intérêts des prêts pour le mois d’octobre se montent à 694,91 €.

§ Le plan parcellaire du chemin d’accès au restaurant scolaire a été reçu.

§ Les factures en cours ont toutes été réglées, iI a demandé au Crédit Agricole quelle serait la meilleure solution pour la consolidation des prêts. Nous avions une convention-programme plafonnée à 410 000 €. D’après le Crédit Agricole nous avons réellement dépensé 360 796,77 € (357 500 d’après notre suivi, à confirmer). Le terme de la convention était fixé au 10 septembre 2007. 250 000 € sont remboursables au titre d’un prêt longue durée (25 ans), 85 000 € sont remboursables en contractant un prêt relais FC TVA, la différence soit 25 796,77 = 360 796,77 – (250 000 + 85 000) est remboursable avec les différentes subventions attendues. Voici les différentes solutions proposées par le Crédit Agricole pour le remboursement du prêt principal soit 250 000 € :

Choix de la solution pour le remboursement du prêt principal de 250 000 € :
- 7 voix parmi les membres du conseil municipal votent pour le remboursement par des trimestrialités d’un montant de 3924,91 €, au taux fixe de 3,90 %,
- 2 voix sont pour le remboursement par des primes annuelles de 15 918,53 €, au taux fixe de 3,95 %.
Le conseil municipal vote pour l’option du remboursement du prêt de 250 000 € par des trimestrialités de 3924,98 € pour une durée de 25 ans au taux fixe de 3,90 % (souscription au 31/12/2005, 1^ère échéance 30 mars 2006).

Les solutions proposées pour le remboursement du prêt FC TVA sont les suivantes :

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le remboursement de la TVA par un prêt relais.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour la solution des remboursements trimestriels, pour une durée de 2 ans, pour un taux de 2,602 %.

Info alerte ORAMIP -  Un site d'alerte à la pollution à l’ozone a été mis en place à Montgiscard :
- 5 alertes signalées pour l’année 2003,
- 2 alertes signalées pour l’année 2004.
Le système d’alerte est mis en place. Les prochaines alertes seront affichées en Mairie.

Chantier jeunes - Les Chantiers Internationaux Solidarité et Jeunesse ont envoyé un courrier à la mairie pour proposer leurs services. L’offre est déclinée : la commune est déjà engagée auprès des Chantiers de Jeunesse et reconstruction en partenariat avec le Sicoval.

Carte communale : devis exécution - Pour financer la reproduction des documents, une dotation globale de décentralisation a été accordée pour un montant de 850 €. Pour diffuser la carte communale de Noueilles auprès des organismes concernés, il est nécessaire de prévoir une vingtaine de copies du dossier reçu du Sicoval. Les entreprises consultées pour des reproductions couleurs ont transmis les tarifs suivants : Giraud : 23,91 € HT / pièce ;  Espace Repro : 1652,60 € TTC pour les vingt exemplaires. COREP : 47,65 € HT / pièce (20 pièces minimum). La réalisation de 20 dossiers couleurs de la Carte Communale et de 10 dossiers noirs et blancs (13,33 HT) a donc été confiée à l’entreprise Giraud. La facture établie par l’entreprise Giraud pour un montant de 731,35 € a été réglée (payée avec la dotation globale de décentralisation). L’envoi des dossiers aux organismes concernés est prévu le 8 décembre. Il faut adresser un courrier au Tribunal Administratif afin qu’il nomme un commissaire enquêteur pour le lundi 13 mars 2006, pour l’enquête publique portant sur la carte communale, ainsi que sur le schéma d’assainissement (le budget pour financer l'intervention du commissaire enquêteur ainsi que pour les insertions légales dans la presse est de 3000 €). La concertation avec la population est prévue pour le 27 janvier 2006.

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’arrêté du projet carte communale, ce qui implique les étapes suivantes :
- Affichage en mairie pendant 1 mois, et insertion dans la presse l’information de l'imminence d’enquête publique ( deux journaux : Dépêche Sud Est + 1 autre périodique) 15 jours avant le début de l’enquête (soit le 25  février 2006 ).
- 8 jours après le début de l’enquête publique, nouvelle insertion dans la presse (deux journaux : Dépêche Sud Est  + 1 autre) de l’information de début d’enquête publique.
- A la clôture de l’enquête (soit 1 mois après le début), le commissaire enquêteur dispose d'un mois pour rendre le résultat de son enquête.

Date soirée de concertation - La soirée de la concertation avec les habitants concernant la carte communale de Noueilles se déroulera le 27 janvier 2006 à la salle polyvalente.

Infraction au code de l'urbanisme - Le constructeur concerné a fait une demande pour un deuxième permis de construire modificatif. Un avis défavorable est mentionné de la part des élus.

Budget 2006 : programme investissement à prévoir - Les grosses dépenses suivantes sont à pour l’année prochaine :
- Achat de goudron en bidon
- Enquête + insertions presse carte communale
- PRE restaurant scolaire + médiathèque
- Frais financier SIVOM
- PVR Vernier
- Chemin du Château dans Pool Routier
- Outillage + compresseur (1000€)
- Programme amende de police
- Cour école
- Église (en cours)
- Vidéo projecteur
- Tableau d’affichage
- Plaque de cuisson salle des fêtes

Infos SDEGH - Le Programme FACE première tranche (enfouissement Grand'Rue) laisserait 15 000 € à la charge de la commune.

Contrat d'entretien risque foudre - Une visite annuelle de contrôle para-foudre est obligatoire : il faut relancer les entreprises pour devis.

Sicoval : balayage mécanisé - Le Sicoval propose moyennant finances un service de balayage mécanisé. Pas de besoin sur la commune.

Panneaux : plan de ville et ranch - Un panneau d’affichage est à récupérer dans la nouvelle cantine.

Questions diverses :
- un petit lave-main a été acheté pour la médiathèque chez Castorama (136,40 € TTC)
- suite à la question d'un usager par rapport à l'assainissement, le Sicoval propose une visite sur le terrain afin de vérifier "de visu" si la taille de la fosse septique est suffisante pour accepter la construction d’une extension à l’habitation principale.
- prochain conseil mardi 10 janvier à 20 h 30.

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Conseil municipal du mardi 8 novembre 2005

ORDRE DU JOUR :
- Point Centre de Loisirs 
- Point Ecole : travaux cour, règlement assureur, réunion RPI, demandes enseignants, restaurant scolaire
- Délibération SDEGH
- Programme PACE (Barry)
- Compte-rendu visite contrôle salle des fêtes
- Subvention assainissement médiathèque
- Avenant n°1 Foyer rural
- Formation Elus
- Infos SIVOS
- Préparation fête Noël
- Questions diverses.

Cour de l'école - Les travaux de goudronnage de la cour d'école ont été réalisés pendant les vacances de Toussaint.

Règlement assureur - Suite aux vols survenus dans les locaux de l'école, les indemnités de remboursement différées ont été payées sur présentation des factures. Leur montant s'élève à 237,50 €.

Règlement entreprise Chausson - L'entreprise Chausson a réglé les travaux de réparations des dégradations dues au passage de l'un de ses véhicules. Montant des travaux : 434,82 €.

Réunion RPI du 07/11/2005
§La dernière réunion du RPI a permis de faire le point sur le budget, à propos duquel aucun fait notable n'a été relevé. Pour information, les frais de scolarisation d’un enfant sur l'école de Noueilles s'élèvent à 534,82 €.

§ Point sur les contrats de travail : attente du renouvellement du contrat de Christelle afin qu’elle puisse poursuivre sa formation et passer son CAP au mois de juin. En attente également, le renouvellement de contrat de Roselyne.

§ Afin de renforcer la solidarité entre les communes formant le RPI, concernant les locaux et la gestion du personnel, une réflexion sur l'amélioration de la convention passée entre ces dernières pourrait prochainement être engagée.

Demande de la directrice de l'école - Un courrier de la directrice de l'école attire l'attention du Conseil sur le fait que, depuis le passage à l'euro, la subvention des communes pour les classes transplantées n'a pas été réévaluée et s'élève toujours à 30 € par enfant ; il est donc décidé à l'unanimité d'augmenter cette subvention de 10 €, ce qui la porte désormais à 40 euros par enfant.

Demande d'aide DGD à la DDE - Une demande de subvention au titre de la DGD (Dotation Globale de Décentralisation) a été adressée à la DDE de Villefranche, pour l'aide au règlement des frais de reproduction du dossier de la carte communale dont la version définitive vient d'être envoyée en mairie par le Sicoval. Il est rappelé que ce document, approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil, sera prochainement soumis à enquête publique. Au préalable, il doit être envoyé à toutes les administrations associées à ce projet, d'où la nécessité de faire appel à une entreprise de reprographie. Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, mandate donc le Maire afin qu'il contacte plusieurs sociétés de reprographie, fasse établir au moins trois devis, choisisse le moins cher et commande les tirages.

Point restaurant scolaire - Les derniers travaux sont terminés et les dernières factures ont été reçues. Le montage financier peut donc être affiné.

Délibération pour le remplacement transformateur - Le projet SDEHG de remplacement du transformateur situé près de l'abribus, face à l'église, par un transformateur de plus grande puissance est approuvé à la majorité et sera effectué d'ici peu.

Programme FACE  - L'implantation d’un transformateur au Barry est imminente, ce qui aura pour effet une meilleure répartition de la fourniture d'électricité sur la commune. Ce dernier sera lui-même alimenté par un nouveau transformateur (voir ci-dessus). Ces travaux pourraient être l'occasion de réaliser la première tranche du programme FACE ('enfouissement des lignes aériennes EDF et France Télécom). À cet effet, un devis sera prochainement réalisé et nous sera adressé.

Compte-rendu de la visite de contrôle de la salle des fêtes - Suite à la visite de la commission de sécurité pour la salle des fêtes, rien à signaler si ce n'est l'information qu’un professionnel doit contrôler annuellement l'installation gaz et électrique de la salle et nous remettre une attestation de conformité. Contact a donc été pris avec un professionnel qui a réalisé le contrôle et a fourni ce certificat.

Médiathèque : demande de subvention adressée au Sicoval pour le Conseil général - Le contenu du dossier concernant la demande de subvention de l'assainissement de la médiathèque nécessite un entretien avec le Sicoval, afin d'éclaircir certains points, avant d'être transmis au Conseil général.

Avenant n°1 Foyer rural - Un premier avenant, concernant le fonctionnement du Foyer rural et de sa section humanitaire, sera annexé à la convention passée entre la Mairie et le foyer rural.

Formation élus - Le nouveau calendrier de l’ATD concernant la formation des élus a été reçu en mairie et est à la disposition de chacun.

SIVOS : structure petite enfance -  Les modifications statutaires concernant la structure petite enfance du SIVOS ont été reçues en mairie.

Préparation Noël - Le Noël de la commune se tiendra cette année le samedi 17 décembre, avec des jeux et une boum pour les enfants suivis d’un buffet froid et d'une soirée dansante pour les plus grands. Le budget prévisionnel de cette journée est de 700 € ; ce budget est voté à l'unanimité.

Questions diverses
§ Un groupe de villageois, désirant organiser des animations dans le cadre du Téléthon, adresse un courrier à la mairie demandant l'autorisation d'utiliser les locaux municipaux, les vitrines réfrigérées, l’estrade, le matériel de cuisine etc.. Il invite aussi la mairie à une éventuelle participation au cours de la journée. En ce qui concerne les locaux municipaux, il n'y a aucun problème et la Mairie participera à cette journée avec l'organisation d'un apéritif ; pour le reste, ce groupe de personnes est invité à se rapprocher du Foyer rural, propriétaire de tout le matériel nécessaire à l'organisation d'une telle journée.

§ Pour informations :
- Info voirie : le dossier voirie du Conseil général ne soulève aucune question ni objection.
- Info Conseil général : la demande de subvention concernant le chemin piétonnier école-cantine est en cours d'étude.
- Info préfecture : le permis modificatif de deux constructions du groupe Château d'eau a été refusé.
- Info Sicoval :  après contrôle effectué sur les installations d'assainissement du Chemin du Forgeron, il s'avère que l'une d'entre elles est remise en cause.
- Suite à l'information par un habitant d'une prochaine demande de permis de construire, la mairie doit demander des informations au SICOVAL concernant les répercussions de cette construction sur l'assainissement autonome déjà existant sur cette parcelle, avant de transmettre une éventuelle demande de permis de construire.

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Conseil municipal du mardi 4 octobre  2005

ORDRE DU JOUR :
- Subventions Conseil général
- CLIC Lauragais
- Infraction au code de l'urbanisme
- Formations ATD
- Convention prêt bureau
- Point effacement réseau
- Travaux chemin piétonnier
- Carte communale
- Compte-rendu réunion d'appel d'offres et point restaurant scolaire
- Fissures église
- Assainissement individuel
- Point Centre de loisirs
- Convention Commune-Foyer, section solidaire et médiathèque
- Panier basket
- Imprimante école
- Questions diverses.

- La subvention demandée pour les travaux de réfection de la cour de l’école a été accordée sous réserve que les travaux soient réalisés dans les trois ans. Le devis accepté était celui du Sicoval (le moins disant). Le taux de subvention est de 60%, soit 4 366 euros. Le CM, à la majorité des présents, vote donc pour faire faire les travaux par le Sicoval (8 pour et un contre).

CLIC Lauragais - Suite à la décentralisation, les subventions accordées au CLIC par la région (identiques à celle de l’Etat en 2004) ne seront pas suffisantes pour couvrir ses frais de fonctionnement (déficit de 20.329 euros). Une solution devra être trouvée au niveau de l'intercommunalité, sachant par exemple qu'il a été calculé que ce déficit représente une somme de 0,23 euros par habitant…

Infraction au code de l’urbanisme  - A la lecture du courrier de la DDE adressé à M. Vernier et dont le Maire a reçu copie, il apparaît que deux des huit maisons en cours de construction ne sont pas conformes au permis de construire : vide sanitaire plus haut que prévu entraînant une surélévation de ces bâtisses qui ne suivent plus le cours normal du terrain, ce qui génère une gène vis-à-vis des voisins (qui s’en sont par ailleurs déjà plaints à la mairie et la DDE) et une nuisance visuelle par rapport à leur implantions sur le terrain. La DDE précise que M. Vernier doit faire une demande de permis modificatif, sans préjuger de la réponse de ses services.

Le CM, à l’unanimité des présents, vote pour le délibéré suivant, à faire parvenir à la DDE en rapport avec la demande de permis de construire modificatif :
« M. le Maire et le Conseil municipal réunis, s’opposent à la demande de modification du permis de construire n° 31.401.04.CH.011 délivré le 14 janvier 2005 par arrêté préfectoral. Le Conseil municipal demande l’application stricte du permis de construire initial. Il n’accepte pas les raisons invoquées par M. Vernier quant à l’abaissement de l’exutoire du tout à l’égout refusé par le Sicoval (voir note du service Assainissement). Le Conseil municipal constate que, pour faire l’économie d’une pompe de relevage, M. Vernier, contre l’avis de ses voisins immédiats, n’a pas hésité à élever les constructions (F et G) causant un grand préjudice et de grandes nuisances. »

Formations ATD - La liste des formations pour l’année 2006 est mise à disposition des élus, à la mairie.

Convention de prêt de bureau - Une convention pour le prêt d’un bureau pour l’école a été signée avec la mairie de Montlaur que le Conseil municipal remercie pour ce geste solidaire. Il remercie également la mairie de Vieille-Toulouse qui en proposait un aussi.

Point sur l'effacement des réseaux - Le SDEHG (Syndicat départemental des eaux) a accusé réception de la demande de devis pour ces travaux.

Travaux chemin piétonnier - Le CM, à l’unanimité des présents, vote pour l’acceptation du devis de l’entreprise De Biasi pour la réalisation du chemin des écoliers (chemin piétonnier école-cantine à assécher d'urgence pour cause d'intempéries) et autorise donc le Maire à en effectuer le règlement. 

Carte communale - De la réunion de présentation du projet de Carte communale aux élus et instances associées, il est notamment ressorti que :
- le projet est en cohérence avec l’avancement de l’assainissement sur la commune (répartition de zones)
- un cahier de recommandations sera joint à la Carte communale
- le vote pour avis sur la conformité de la Carte communale de Noueilles à la charte du Sicoval se fera à la cession de novembre du Conseil de Communauté.
- l’enquête publique devrait pouvoir être lancée en janvier 2006.
- une demande de subvention sera adressée à la DDE pour la réalisation des copies papier de la Carte communale (3000 euros forfaitaires).

Compte-rendu de la réunion de la commission d’appel d’offres et point sur le restaurant scolaire - Le CM à l’unanimité des présents vote pour entériner les décisions de la C.A.O concernant les avenants :
- 1) Avenant n°1 : honoraires de M. Soutadé pour la maîtrise d’œuvre
- 2) Avenant n°1 : augmentation de plus de 5% du marché initial pour l’entreprise Manfré, lot 11
- 3) Avenant n°1 : augmentation de plus de 5% du marché initial pour l’entreprise Durand, lots 8 et 9.
Le CM autorise le maire à effectuer les règlements et à procéder à la réception des travaux achevés de la construction du restaurant scolaire.

Fissures église : compte-rendu de la rencontre avec le Sicoval - Visite groupée des agents du Sicoval (3 personnes) venus constater de visu le problème des fissures des murs de l'église, de manière à en faire une étude technique approfondie. Des témoins ont été placés, qui seront vérifiés tous les mois pour matérialiser la progression des fissures.

Assainissement - Suite à la demande de permis pour une construction en bordure de la D19, il est précisé que le propriétaire fera son branchement définitif à l'occasion de la réalisation de la 6e tranche par le Sicoval (tranche inscrite au programme 2006).

Point Centre de loisirs - Le Centre de loisirs a beaucoup de mal à comptabiliser les enfants qui seraient intéressés pour la période de Toussaint (pas ou peu d’inscriptions à l’avance). Il apparaît que la fréquentation est surtout importante sur les propositions de sorties. De ce fait, la viabilité du Centre n’est pas totalement assurée car une fréquentation régulière minimum est nécessaire pour en maintenir l'équilibre financier. Le CM décide de prendre en charge un éventuel déficit sur les vacances de Toussaint afin d'assurer l'ouverture du centre sur cette période.

Conventions Commune/Foyer
- Une convention a été établie avec le Foyer rural pour mettre en forme les modalités de mise à disposition et d’utilisation des locaux communaux et étendre l'autorisation de collecte de fonds sur le territoire communal à sa Section solidaire.
- Par ailleurs, la liste des bénévoles assurant des permanences à la médiathèque sera affiché en mairie : Sylvie Chalandon, Eliane Zapata, Antoine Abellan, Marie Lemaire, Christelle Viudes, Hélène Godet, Annie Proudom.

Panier de basket - Le panier de basket installé sur la place étant hors d'uaget, il est envisagé son remplacement.

Imprimante SIVOS  - A la demande du SIVOS, l’imprimante prêtée en dépannage à l’école à la suite du cambriolage, doit lui être rendue. Le Conseil Municipal remercie le SIVOS pour cette mise à disposition provisoire qui a été très utile aux enseignants.

Questions diverses
- Sur proposition de M. le Maire, le CM à l’unanimité des présents, vote pour fixer à 700 euros la location de la salle des fêtes pour le réveillon de fin d’année.

Pour information :
- La mensualité d’août pour les intérêts de la ligne de crédit du restaurant scolaire est de 194.93 euros.
- La participation de Noueilles pour la scolarisation des 16 enfants inscrits à l'école maternelle d’Issus s’élève à 15 224 euros pour l'année scolaire 2004/2005.
- Le reversement TP du Sicoval est de 37 777 euros pour cette année.
- La prochaine réunion du CM est fixée au mardi 8 novembre.

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Conseil municipal du mardi 6 septembre  2005

ORDRE DU JOUR :
- Effacement réseaux
- Carte communale
- Tarif cantine
- Création chemin piétonnier vers restaurant scolaire
- Equipement nouvelle cantine
- Point financement restaurant scolaire
- Avenant marché maîtrise d'oeuvre
- Avenant marché deux entreprises
- Convocation Commission Appel d'Offres
- Projet sportif sur le territoire du Sicoval
- Location salle des fêtes : modification règlement
- Répartition temps de travail personnel communal
- Questions divers

Carte communale - La présentation du document aux élus et aux institutions aura lieu le 15 septembre 2005 à 14 heures, à la salle municipale..

Tarif cantine - Suite à l'augmentation des tarifs de fourniture des repas de restauration scolaire par le SIVURS, un nouveau tarif de 2,67 euros par repas est proposé, en concertation et accord avec la commune d'Issus. A noter que, ce faisant, les communes financent encore 4 centimes d'euros par repas. Par ailleurs, un tarif de 1,49 euros/repas est mis en place : il concerne les enfants allergiques qui consomment à la cantine le repas préparé dans la famille. Ces propositions sont votées à l’unanimité.

Création d’un chemin piétonnier menant au restaurant scolaire - Le devis demandé à l'Entreprise De Biasi pour la création d’un chemin piétonnier de 1,50 mètres de large et de 102 mètres de longueur s'élève à 3 300 euros. Il accepté à l’unanimité. Une demande de subvention sera adressée au Conseil Général sur la base de ce devis.

Equipement nouvelle cantine -
- Après décisions modificatives, le montant du programme d’équipement de la nouvelle cantine est de 7 200 euros. Une subvention est demandée au Conseil Général sur la base de ces 7 200 euros.

- Un compte a été ouvert chez le magasin IKEA, qui propose certains articles nécessaires à la cantine (chariot…) à des prix très intéressants.

- Le Foyer Rural sera interrogé concernant les besoins qu’il peut avoir pour un « frigo-congélateur ».

Point sur les crédits restaurant scolaire
Ligne de crédit :
- 383.98 euros pour le mois de juin
- 449.67 euros pour le mois de juillet
Le premier déblocage de crédit est de 257 500 euros au mois de juillet, et le deuxième est de 100 000 euros. Le montant de l’emprunt prévu au départ étant de 410 000 euros, la différence avec la partie débloquée est de 52 500 euros. Si les subventions parviennent rapidement, il ne sera pas nécessaire d’effectuer un troisième déblocage de prêt. A noter que le montant total de la réalisation du restaurant scolaire s’élève à 528 024.52 euros.

Point sur chantier restaurant scolaire - Point sur le décompte final du montant des travaux faisant suite à des avenants positifs et négatifs :
- montant T.T.C. du marché de base : 441 043.27 euros
- montant T.T.C. des travaux réalisés : 442 496.34 euros
- avenant en plus (et T.T.C.) : 6 070.95 euros
- avenant en moins (et T.T.C.) : 4 617.88 euros
- différentiel (T.T.C.) : 1 453.07 euros
La société A.P.F., en charge de la menuiserie du chantier, doit sécuriser les rebords de deux fenêtres de la cantine, poser une plaque sur le montant haut de la porte de la petite salle du bas, revoir le volet de la porte d’entrée de la cantine, et poser le panneau d’affichage.

Décision modificative numéro 3 - Récupération des soldes créditeurs du transfert assainissement et virement des crédits à la section investissement - programme restaurant scolaire - d’un montant de 44 615 euros. Décision votée à l’unanimité.

Délibération sur avenant marché maîtrise d’œuvre
- Avenant honoraires maître d’œuvre sur le marché :
Le coût des travaux supplémentaire par rapport au projet de base d’octobre 2003, est de 88 815 euros hors taxes (taux de 13%).
Comme prévu : 88 815 X 13% = 11 545.95
Plus TVA à 19.6% 2 263.01
Total T.T.C. 13 808.96 euros
La décision du vote est de 7 pour et 1 contre.

Délibération sur avenant marché pour deux entreprises
Délibération pour avenants sur le marché de deux entreprises dépassant de plus de 5% le marché initial :
§ premier avenant : entreprise Manfré (lot n° 11), plafonds suspendus.
Supplément concernant la salle du sous-sol, avec 44 m² de plafonds suspendus, d’un montant de 998.44 euros hors taxes, dépassant de plus de 5% du marché initial. Accord à l’unanimité pour suivre l’avis de la commission d’appel d’offres.
§ deuxième avenant : entreprise Durand (lots n° 8 et 9), plomberie et électricité.
Travaux de plomberie et d’électricité supplémentaires, d’un coût de 3 367 euros hors taxes, dépassant de plus de 5% du marché initial. Accord à l’unanimité pour suivre l’avis de la commission d’appel d’offres.

Convocation de la commission d’appel d’offres
La réunion de la commission d’appel d’offres est fixée au mardi 13 septembre à 16 heures, à la Mairie. Sont convoqués : Mr Menin, Mr Soutadé, la DDCCRF, Annie Proudom, Xavier Dumont, Bernard Antony, Henri Chalandon.

Projet sportif sur le territoire du Sicoval - Une réunion aura lieu le jeudi 8 septembre 2005 à 18 heures 30, à la salle du Grand Pastel au Sicoval, pour information sur le projet sportif du territoire. Marie-Christine Lebrihi y représentera Noueilles.

Location salle des fêtes - Suite au réaménagement de l'occupation de la salle polyvalente, le document en réglementant la location sera revu, puis publié sur le site internet.

Nouvelle répartition du temps de travail par le personnel communal - Suite à la nouvelle répartition des emplois du temps du personnel communal, un planning sera diffusé pour le ménage de la mairie, la salle des fêtes, la cantine, l’école et l’église.

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Conseil municipal du mardi 12 juillet  2005

ORDRE DU JOUR :
- Carte communale
- Création groupe de travail ADSL
- Aménagement terrain de sports
- Point restaurant scolaire et aménagement extérieurs
- Installation Centre de Loisirs nouveaux locaux
- Délib amende de police
- Assainissement
- Compte-rendu réunion SIVOS
- Questions diverses.

A noter qu'un cahier de recommandations sur l’architecture et l’urbanisation est en cours de rédaction au Sicoval. Ce dernier n'aura toutefois qu'un caractère informatif et incitatif ; il n’est donc pas destiné à être soumis à l’enquête.

2. Création d’un groupe de travail pour l’ADSL - A la suite d'une récente rencontre à Pouze au sujet de l’ADSL, il a été décidé de créer un groupe de travail réunissant deux ou trois représentants de Pouze, d’Issus et de Noueilles. Ce groupe a pour vocation à faire évoluer le projet afin d’aboutir à une solution viable, pérenne, globale et évolutive de connexion de nos communes à l’ADSL. Henri Chalandon, Yoann Proudom et Gilles Picou sont délégués. Jean-Marc Astruc est suppléant.

3. Dépenses d’aménagement du terrain de sport : filets de foot, poteaux avec chaînes et jeux  - Des filets de foot et de basket, ainsi que des poteaux de clôture avec une chaîne ont été achetés pour le terrain de sport. Ces équipements seront mis en place prochainement.

4. Point sur le restaurant scolaire : électricité, télécom, extincteurs, divers
• La mairie a reçu le certificat de conformité électrique du CONSUEL
• Une subvention de 8.000 € est accordée par le Conseil Régional pour le restaurant scolaire.
• Accord pour achat d'une machine à laver la vaisselle semi-professionnelle.

5. Aménagements extérieurs du restaurant scolaire  - Un appel est lancé pour nettoyer l’alentour du restaurant scolaire : passage du rotofil et de la fraise, ramassage de la caillasse... Les brouettes seront les bienvenues. Rendez-vous est donné pour le 27 juillet, à partir de 17 h 00.

6. Installation du Centre de Loisirs dans les nouveaux locaux
• Le déménagement des fours vers la cantine et leur installation est prévue pour le 27 Juillet.
• Le transfert des tables et de la vaisselle sera organisé la dernière semaine d’août.

7. Délibéré amende de police - Une demande de devis de travaux pour la fourniture et l’installation de panneaux (stop et limitation de vitesse à 30 km/h, au total cinq panneaux) a été adressée au Sicoval. Après étude du devis, il a été délibéré à l'unanimité pour la fourniture par le Sicoval des cinq panneaux, pour un coût de 1.394,13 € TTC. Ces travaux bénéficient d'un subventionnement sur le dispositif amendes de police.

8. Assainissement
• Suite à la demande d’information de la mairie concernant la prise en compte de la 6ème tranche d’assainissement, le Sicoval indique que les travaux correspondants seront réinscrits au programme 2006.
• Concernant le problème d’assainissement autonome du Chemin du Forgeron, son analyse est actuellement en cours pour en déterminer l’origine

9. Compte-rendu de la réunion du 16/06/2005 du SIVOM - Le SIVOS (ex SIVOM) annonce une enquête sur un nouveau service en projet de livraison de repas à domicile. Egalement en projet, un service de soins infirmiers à domicile.

10. Questions diverses
• Un référent est à nommer dans le cadre du plan canicule : Henri Chalandon, qui a déjà procédé au recensement des personnes éventuellement concernés, sera ce référent.
• Un référent sera également à nommer pour le classement des chemins, ainsi que pour la gestion du cimetière.
• Le SIVURS annonce une augmentation de ses tarifs de 2 % au 1er septembre, augmentation essentiellement due au départ de la commune de Labège, qui vient de créer son propre service de restauration. Le repas passe à 2,71 euros au lieu de 2,66 (soit 2,56 de fabrication et 0,15 de transport). Pour info, le repas adulte passe à 3.90 euros, et les repas spéciaux à 6.25 et 15.24 euros.
• Pour info également, le coût pour l’électrification de l’abribus de la RD 19 est de 4.823 €, la part communale s’élevant à 236 €

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Conseil municipal du lundi 13 juin 2005

ORDRE DU JOUR :
- Programmation travaux 2006
- Sicoval pool routier
- Convention Pouze-Noueilles
- Demande de subvention sanitaires médiathèque
- Point travaux restaurant scolaire
- Point réunion RPI
- Point contrats personnel
- Fin de prêts
- Certificat d'urbanisme
- CISPD
- Soutien candidature ville de Paris aux JO 2012
- Questions diverses

1- Soutien à la candidature de Paris pour les jeux olympiques de 2012 - A l’approche du vote de la commission des JO, l’AMF nous demande un vote de soutien pour la candidature de la ville de Paris. La question étant jugée hors sujet dans un conseil municipal, il n'est pas procédé au vote.

2 - Réflexion sur les travaux à programmer en 2006 pour l’adduction d’eau - Si l'on se réfère aux nouveaux programmes de construction dans un proche avenir, il semble qu’aucun ne soit limité par l’absence de réseau d’eau !

3 - Projets d’éventuelles constructions scolaires de premier degré à subventionner par le CG - Aucune demande !

4 - Sicoval : projets aménagements routiers - Sont prévus divers panneaux de signalisation, dont la fourniture et la mise en place ont été demandés au Sicoval, gestionnaire du pool routier :
- un "Stop" à la sortie du restaurant scolaire, au droit de la D 40f (programme "restaurant scolaire)
- un panneau "dos d’âne" à replacer sur la D 40f, grand–rue, le précédent ayant été endommagé par un véhicule de l’entreprise Chausson
- cinq panneaux "limitation à 30 Km/h" à chacune des entrées du village (subventionnement "amendes de police")
- prévisions pour 2006 : 3 panneaux de sécurité "passage enfants" sur les trois voies allant vers le restaurant scolaire, à savoir (1) route d’Ayguevives, avant le virage à la hauteur du terrain de foot, (2) route de Pouze avant le carrefour de la vierge, (3) à la sortie du restaurant. Le Conseil souhaiterait que ces trois derniers panneaux soient personnalisés, pour une meilleure sensibilisation des enfants, par les enfants eux-mêmes,… voir avec quel encadrement …. A suivre!

5 - Convention Pouze - Noueilles - Suite à la construction du restaurant scolaire  pour les besoins du RPI, la commune de Pouze propose une convention intercommunale dont, en autres, une participation à l'investissement, sur la base de 2 000 € par an sur 10 ans. Après lecture, elle est adoptée à l’unanimité !

6 - Branchement de la médiathèque au réseau d’assainissement - Les travaux sont terminés (il y avait urgence !), et la demande de subvention a été envoyée.

7 - Point sur les plus values du chantier du restaurant scolaire - Les surprises arrivent, comme sur tous les chantiers !!
1 - un besoin du triphasé nécessitant un réseau différent de celui programmé et un tarif jaune, soit une plus-value de 2 380 €
2 - des faux plafonds non prévus au départ et installés par l’entreprise Montfraix dans la petite salle au sous-sol, soit 1 794 €
3 - un surplus de coût pour l'électroménager de la cantine de 349 €
4 - des honoraires de la société SOCOTEC pour la vérification de la sécurité du chantier (418 €) et de la protection dans les lieux publics des armoires électriques et des centrales incendies (1 475€ en aménagement de travaux et 524 € de matériel)
Soit un total de 6 940 €.
A noter cependant que reste en cours une demande de subvention au Conseil Régional, sous couvert de Mme Breton, et pour laquelle aucune réponse n'a encore été reçue à ce jour. Quant à la DGE (dotation générale de l’équipement), il reste encore un dernier acompte à percevoir.

8 - Point Regroupement pédagogique (RPI) : contrat des employés communaux - Lors de la dernière réunion du RPI, le point a été fait sur les contrats CEC et CES en général et ceux de nos employés communaux en particulier, sachant que ce type de contrat disparaîtra au 31 décembre 2005 au plus tard. De nouveaux contrats en partie subventionnés sont proposés, comme le CAE ou le CA, mais ils rentrent dans un cadre bien particulier et les conditions d'accès en sont différentes.
- Christel qui terminait son CES alors qu’elle était en cours de formation, a obtenu une prolongation sous forme de CAE, pendant 6 mois au moins.
- Les autres contrats en cours se terminent dans les termes prévus. Laure doit donc être remplacée à la rentrée.

9 - Point sur les prêts
- 25/05/2005 : fin des remboursements au Crédit Local de France pour l’église
- 01/06/2005 : remboursement du FCTVA (23 000€) pour l’avance de la TVA de la 5eme tranche
- Solde du prêt relais de 45 000€ en attente de subvention reçu
Il reste le prêt-SIVOM qui diminue l’année prochaine de façon conséquente et s’efface dans environ 4 ans, et le prêt- SDEHG pour le lotissement.

10 - Certificat d'urbanisme - Le certificat d’urbanisme pour le terrain situé au droit du Chemin du Château a été attribué en mentionnant la possibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, alors que le réseau existant ne le permet pas ! De telles erreurs peuvent passer inaperçues depuis la reprise de cette compétence par le Sicoval. Quid de la responsabilité ? Une courrier d'information va être adressé au Sicoval.

11 - Information CISPD - Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) propose aux élus des communes du Sicoval des groupes de travail sur les thèmes suivants : atteinte aux biens et sécurité ; jeunesse et citoyenneté ; sécurité routière ; justice et accueil des victimes. Les conseillers intéressés et disponibles sont invités à s'y inscrire.

12 - Questions diverses
A – Suite à des problèmes d’assainissement entre deux riverains du chemin du Forgeron, le Sicoval a diligenté une enquête mais sans en tirer de conclusion claire. Entre la qualité des rejets d’une station autonome et le fil de l’eau rompu par une buse en deça, aucune conclusion claire n'a été tirée et aucune recommandation ou solution n'a été proposée. Une demande de précisions va être adressée aux services concernés du Sicoval.

B - Demande de subvention TRJ : une aide de 300 € est allouée au centre aéré pour une sortie spéciale et plus particulièrement la prise en charge d'un déplacement en bus.

C – Préparation de la fête locale : point sur l’organisation
Vendredi 24 juin à 14 heures, déménagement partiel de la cantine (avec le tracteur de Jean-Luc) pour aménager au minimum le nouveau restaurant scolaire en vue de l’apéritif du dimanche 26. Annie s’assure du podium, Jérôme de la gerbe, Marie-Christine des pizzas.

D – La municipalité prendra en charge le "pot" qui sera offert à l'issue de la fête de l'école, ce mardi 14 juin, et à l'occasion du départ de la maîtresse, Marianne.

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Conseil municipal du mardi 3 mai 2005

ORDRE DU JOUR :
- Contrats du personnel
- Frais de scolarité commune Auragne
- Modifications statutaires SIVOM
- PVR
- Infos collecte déchets Sicoval
- Carte communale et certificats d'urbanisme
- PLU commune Auragne
- Remboursement sinistre école
- Point chantier restaurant scolaire
- Budget
- ADSL
- Référendum
- Réunion Sicoval PCDD
- Questions diverses

2. Point sur les frais de scolarité commune d’Auragne
La préfecture a suggéré de prendre en compte un coefficient correctif dans le calcul des frais de scolarité de l’enfant d’Auragne scolarisé à Noueilles. Ce coefficient correspondrait au rapport des coefficients des potentiels fiscaux des 2 communes concernées. Calcul :
- potentiel fiscal d’Auragne : 262E
- potentiel fiscal de Noueilles : 349E
- rapport 262/349 = 0.75
- montant facturé avant correction : 477.25 € par enfant scolarisé.
- montant corrigé : 477.25 € x 0.75 = 358 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents ce mode de facturation des frais scolaires pour la commune d’Auragne.

3. Délibéré pour modification statutaire du Sivom
La modification statutaire du Sivom a pour objet de changer son nom et la procédure d’adhésion aux compétences. Le nouveau nom devient : "Syndicat Intercommunal à Vocations Sociales (SIVOS) des Portes du Lauragais". La nouvelle procédure porte sur la prise d’effet réel de la compétence choisie par rapport à la date de demande.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement, à l’unanimité des présents.
Un 2ème délibéré portant sur les dispositions financières dans la participation des communes donnera 7 voies contre et 1 pour.

4. Délibéré PVR
Alors que le SDEHG (Syndicat départemental d’Electricité de la Haute6Garonne) avait annoncé un coût d’extension de réseaux de 4548 €, il réclame, aujourd’hui une somme non négociable de 7147 € , somme plus élevée que prévue du fait d’obstacles non pris en compte lors de l’étude.
Le propriétaire concerné a dû accepter la facture de 7147 €, afin que la mairie commande les travaux. S’ensuivent donc deux nouveaux délibérés, l'un pour commander la réalisation des travaux au SDEGH, l'autre pour ajouter un avenant à la PVR Vernier, mentionnant le nouveau montant maxi de 7147 € au lieu de 4548 €. Les deux délibérés sont acceptés à l’unanimité des présents.

5. Traitement des déchets
A la demande du Sicoval, le Conseil Municipal doit à nouveau choisir, parmi de nouvelles propositions, un mode de collecte des déchets recyclables. Celui qui aura été voté à 7 voix pour et 1 contre est le suivant :
- apport volontaire du verre au collecteur (inchangé)
- collecte tri sélectif tous les 15 jours, avec fourniture d’un container à roulettes
Pour info, la collecte des ordures ménagères est maintenue chaque semaine.

6. Carte communale
- Encore deux mois avant que la remplaçante de Fabien Raynal du Sicoval ne nous présente le document à peu près définitif de notre carte communale.
- La commune d’Auragne nous informe qu’elle s‘engage dans l’établissement d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qu’elle nous présentera.

7. Remboursement sinistre école
Le solde des dépenses de réparation de la porte d’entrée de l’école sera remboursé par l’assureur dés la présentation des dernières factures. Coût total : 1997,92 € . Un acompte de 1760.42 € a déjà été versé. Le solde de 237.50 € le sera sur justificatifs

8. Point sur le chantier
- Le pont enjambant le fossé qui longe le champ de foire sera élargi de 2 buses dans le but de sécuriser le passage. Le surcoût en sera d'environ 2000 €.
- Une fontaine doit être rajoutée sous le préau du restaurant scolaire.
- La ferronnerie du mur de soutènement initialement prévue sera remplacée par des barreaux verticaux au lieu des lisses horizontales (plus-value également).
- Les carrelages sont terminés.
- L’aménagement de la cuisine a été revu (plus-value pour de nouvelles plaques de cuisson).
- L’alimentation électrique initialement prévue en 230V monophasée est remplacée par du 380V triphasée + neutre, du fait de certains appareils (coût à la hausse : 2385 €).
Délibéré du Conseil à l’unanimité approuvant le projet de branchement "Tarif Jaune 48KVA" du restaurant scolaire, pour une participation communale de 2389 € (plus-value).
- Le terrassement du jardin ne pourra être réalisé par l’entreprise Arcon qu’à concurrence de 4700 € maxi.
- Fin de chantier prévue début juin.

9. Budget chantier restaurant scolaire
- A ce jour, 291 000 € de factures sont réglées, pour un crédit de 293 000 €.

10. ADSL
La société ALSATIS nous propose une rencontre le 12/05/05 à 18 heures, afin de nous présenter les possibilités d’internet haut débit qu’elle serait en mesure de fournir pour 29.90 €/mois + 3.5 € de location d’un décodeur ou 110 € pour son achat (amorti en 2 ans et 8 mois)

11. Référendum, constitution des équipes
Horaires d’ouverture du bureau de vote : 8 h 00 à 20 h 00.
Constitution des équipes :
- 8 h 00 à 12 h 00 : Xavier Méchin, Jean Luc Carol, Jérome Ramos
- 12 h 00 à 16 h 00 : Xavier Dumont, Marie Christine Lebrihi, Jean Marc Astruc
- 16 h 00 à 20 h 00 : Annie Proudom, Bernard Antony, Gilles Picou

12. PCDD (Programme Communautaire de Développement Durable)
Le Sicoval organise des réunions d’information dans chacune des 36 communes ; son passage à Noueilles sera le lundi 9 mai à 20 h 30 à la salle polyvalente.

13. Délibéré création de sanitaire médiathèque
Suite à la fréquentation en constante augmentation de la médiathèque, et notamment à celle des enfants des trois classes de l'école primaire, il s'est avéré urgent d'équiper les locaux d'un sanitaire et d'un point d'eau.
- Devis Sicoval - Branchement eau et assainissement : 3347 € HT
- Pose compteur d’eau : 154 € HT
- Entreprise Landet : pose et fourniture des appareils sanitaires : 427.10 € HT
- Total HT : 3928.10 € HT
- TVA : 769.91 €
- Total TTC : 4698.01 €
Le Conseil vote à l’unanimité le projet et demande au Conseil Général une aide la plus large possible pour soutenir la commune dans cet aménagement.

14. Questions diverses
- Projet de création d’un terrain de vélo cross, à droite du terrain de foot, face à l’entrée principale.
- Xavier Dumont est autorisé à placer, à sa charge, une jardinière sur la gauche de son entrée afin de tenir à distance les véhicules en stationnement qui en rendent l’accès parfois difficile.

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Conseil municipal du jeudi 24 mars 2005

ORDRE DU JOUR :
- Fiscalité communale  
- Budgets primitifs 2005 commune et CCAS
- Travaux : abattage et plantation d'un arbre, point restaurant scolaire, église, assainissement
- Personnel : contrats CES et CEC
- Compte-rendu SIVOM
- Arrêt bus scolaire
- Cadastre
- Questions diverses.

l  Rappels du précédent Conseil Municipal
- Compte administratif du CCAS 2004 - Le Budget Prévisionnel s'élevait à 2.420 €. Les crédits consommés s'élèvent à 490 €. Il reste donc un crédit disponible pour l'exercice 2005 de 1.930 €. L’affectation de résultats est donc de 1 930 €. Le compte administratif a été voté et le résultat affecté à l’unanimité lors du précédent Conseil Municipal.

- Le budget Assainissement M 49 est repris par le Sicoval qui assume cette compétence depuis le 01 janvier 2004.

- Compte administratif M 14 de la Commune 2004
Résultat de l’exercice :             A       28.599,40 €
Résultats antérieurs reportés :   B       82.454,93 €
Résultat à affecter :             A+ B       111.054,33 €
Besoin de financement en investissement : - 10.779,61 €
Report de fonctionnement :                       = 100.274,72 €
Les comptes Administratifs M14 ont été votés et les résultats affectés à l’unanimité lors du précédent Conseil Municipal. Le premier point de l’ordre du jour est abordé.

l Fiscalité locale
Il est rappelé que la commission des affaires financières s’est déjà exprimée sur l’évolution de la fiscalité locale. Une progression de 2% sur le produit fiscal a été retenue. Le produit fiscal à taux constant s’élève à 36.934 € ; l'application de 2% le porte à 37.672.00 €. Le Conseil Municipal vote la progression du taux à 2% à l’unanimité.

l  Budget Primitif du CCAS 2005
Le budget s’équilibre à 3.430 €.

Le budget est adopté et voté à l’unanimité des membres de la commission du CCAS .

l Budget Primitif M 14 de la commune 2005
 
- Section de fonctionnement :

- Section d'investissement :

A noter :
§ Sur un total de recettes de 287 396 € en fonctionnement, 37 600 € proviennent des impôts locaux.
§ La section Fonctionnement vire à la section investissement 10 779,61 € au R 1068.
§ Suite à la prise de compétence Assainissement par le Sicoval, les prêts souscrits directement par la commune et restant à sa charge hors engagement SIVOM, SDEHG, Conseil Général, sont les suivants:
 - un prêt court terme de 20 000 €, qui sera remboursé lors de la récupération de la TVA -5ème tranche
 - un prêt court terme de 45 000 €, qui sera remboursé au 31 mars 2005
 - un prêt souscrit en 1991, dont il ne restera qu’une échéance en 2005.
§ État du personnel : 6 personnes travaillent pour la commune à temps partiel, soit 4 en contrat CES 20 h ou en contrat CEC 30 h, dont une en remplacement temporaire de Valérie. Le Conseil approuve et vote ce budget primitif - M 14 à l’unanimité.

l Abattage et replantation d’arbres
Le Conseil décide de confier l’abattage du marronnier de la Place de la Croix à l’entreprise Becanne S.A, ainsi que la réduction de 1/3 du volume du houppier d’un frêne près de la salle des fêtes. Les habitants de Noueilles seront informés de la mise à leur disposition et du lieu de stockage de ce bois. Bien sûr le marronnier sera remplacé, ainsi qu’un prunus de la rue principale.

l Restaurant scolaire
Les travaux avancent très vite et la réception du chantier est toujours maintenue pour fin juin.
- Le conseil approuve le devis du branchement France TÉLÉ COM pour un montant de 589, 63€.
- Le Sicoval lance le branchement du tout-à-l’égout cette semaine.
- Le SDEHG doit fournir un nouveau devis en triphasé car les fours du SIVURS ne fonctionnent pas en mono.
- Le carrelage du sol est choisi, il sera bicolore avec un motif symétrique dessiné sur le sol.

l Travaux Église
Monsieur Buquet et son équipe du Sicoval sont venus pour visualiser l’église et décider de poser des repères et d’organiser une surveillance de l’évolution des fissures. Ils prennent contact avec Monsieur Soutadé pour étudier les travaux de consolidation déjà réalisés et ceux qui sont à envisager.

l Personnel
Nous sommes dans une phase d’incertitude concernant les contrats CES et CEC. Ceux-ci n’existeront plus dans un avenir très proche. Ces contrats étaient aidés à 80% et plus par les pouvoirs publics. Ils seront remplacés par les contrats du plan Borloo, le CAE - Contrat d’Accompagnement à l’Emploi, géré par l’ANPE à partir du 1er mai 2005, et le CA - Contrat d’Avenir, géré par les collectivités territoriales également à compter du 1er mai 2005. Nous allons essayer d’obtenir un contrat CES pour la remplaçante de Valérie, le Conseil donne son accord à l’unanimité. Il faut, dès à présent, intégrer que ces nouveaux contrats seront moins aidés que ceux qu’ils remplacent, et que le poste budgétaire des salaires et charges de personnels va très fortement augmenter.

l Assainissement et branchement Médiathèque
- Les devis du branchement à l’égoût et du branchement au réseau d’eau de la Médiathèque s’élèvent à 4 003,01 €. Ne pouvant faire exécuter ces réalisations que par les seuls services du Sicoval, le Conseil accepte le devis à l’unanimité.

- Nous avons reçu confirmation du Sicoval que la 6ème tranche d'assainissement, initialement prévue pour 2005, ne pourra être réalisée par manque de subvention allouée par le Conseil Général. Le dossier sera repris sur 2006.

l Informations SIVOM
 Lors de sa dernière réunion, le nouveau SIVOM a élu sa nouvelle équipe dirigeante. Présidente Mme Émilienne Poumirol.

l Transports scolaires
- Aucune modification n’est réclamée concernant les arrêts scolaires.
- Nous demandons le marquage au sol des emplacements d’arrêts des bus.

l Cadastre 
Xavier Méchin se propose de récupérer les plans du cadastre. Ce seront les derniers plans-papier mis à la disposition des communes.

l Questions diverses
- Cour école : nous avons reçu un nouveau devis pour la réfection de la cour de l'école, la SGREG chiffre les travaux à plus de 15000 €

- Referendum : il est demandé à tous les Conseillers de prendre note que la date du prochain référendum, sur l’adoption de la future Constitution Européenne, se déroulera le 29 Mai 2005.

- Assurance : les bâtiments du restaurant scolaire sont désormais couverts. En revanche, la station d’épuration, transférée au Sicoval, a été retirée de la garantie. Nous allons procéder à une vérification de toutes les surfaces.

- Litige frais scolaires avec la commune d’Auragne : la commune d’Auragne refuse de payer sa participation aux frais de scolarité pour des enfants de son village scolarisés aux écoles de Noueilles et d’Issus. La Préfecture nous somme d’organiser une rencontre avec les communes concernées. Nous regrettons qu’après tous les services rendus par le RPI, Auragne en soit arrivé là.

- Epareuse : Nous avons reçu le programme de passage de l’épareuse.

- Podium : Le Sicoval nous informe que le prêt du podium pour la fête locale de notre village ne nous sera pas accordé.

- Déchets : Nous informerons le service Déchets du Sicoval que notre commune conserve le système actuel de collecte du verre, en dépôt volontaire.

- Plantation de la haie : une opération de plantation de haie aura lieu le samedi 2 avril 2005 à 9 h 00 sur le terrain de la commune (du lotissement jusqu’au restaurant scolaire). Tous les habitants sont invités à y participer. Apéro pour les courageux à 12 h 00.

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Conseil municipal du mardi 1er mars 2005

ORDRE DU JOUR :
– Délégation droit de préemption urbain au Sicoval
– Date concertation Programme de développement durable Sicoval
– Projet d'arrêté municipal
– Courrier adressé au Président de France-Télécom
– Point restaurant scolaire
– Compte administratif 2004 et affectation des résultats
– Compte-rendu réunion RPI
– Questions diverses..

Rémunération de l'agent recenseur
Le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et représentés la rémunération de l’agent recenseur, pour un montant de 577,23 € brut (817,25 € avec charges patronales) sur la base de 291 habitants recensés et de 105 habitations.

Délégation de droit de préemption urbain au Sicoval
Le Sicoval nous informe par courrier qu’il donne un avis favorable aux trois projets de réserve foncière qui lui ont été soumis. Le conseil municipal vote avec 8 voix pour et une abstention (présents + représentés) la délégation du droit de préemption urbain au Sicoval sur ces trois projets.

Programme de développement durable (PCDD) du Sicoval
Suite à la demande du Sicoval qui souhaite présenter son PCDD à chacun des 36 conseils municipaux, la date du lundi 9 mai est retenue pour cette réunion (salle des polyvalente). Cette proposition de date sera transmise au Sicoval pour acceptation.

Dépôts sauvages : projet d'arrêté municipal
La Commission Déchets du Sicoval a fait parvenir à chaque commune des modèles d'arrêté et de mise en demeure concernant les dépôts d'ordures sauvages. Sur ces modèles, le conseil donne son accord pour mettre en place un arrêté municipal portant réglementation en vue de prévenir les dépôts sauvages dans la commune de Noueilles.

Courrier au Président de France-Télécom
Un courrier a été adressé au président de France Télécom (Mr Thierry Breton) afin de l’informer de la difficulté que nous rencontrons à être connectés à l’ADSL. Une réponse nous est parvenue afin que nous prenions contact avec un responsable local de France Télécom pour obtenir un rendez-vous.

Eau et assainissement : branchements Médiathèque et restaurant scolaire
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe du branchement du Restaurant Scolaire à l’assainissement par le Sicoval, ainsi que le devis du SDEHG, d’un montant de 4700 € TTC dont 1320 € à la charge de la commune. Le conseil municipal demande que ces montants soient budgétés au budget prévisionnel 2005 de la commune.

Le conseil municipal approuve également à l’unanimité le devis du branchement au réseau de distribution d’eau de la médiathèque par le SDEA pour 1977,06 € TTC, plus frais de pose compteur de 184,18 € TTC, plus prime fixe de 26,38 €TTC.

Point sur le restaurant scolaire
§ Les travaux avancent. On en est à la 19ème visite de chantier !  Plusieurs plus-values sont à prendre compte :
- Un deuxième chauffe-eau est nécessaire ; plutôt que d’alimenter l’atelier avec le chauffe-eau de la cuisine d’une capacité de 300 litres, il semble plus judicieux de prévoir un chauffe-eau de 200 litres pour la cuisine + un chauffe-eau de 100 litres pour l’atelier.
- Isolation du mur extérieur de la petite salle
- Alarme volumétrique pour la petite salle
- Prises électriques, prise téléphonique et câble télé supplémentaires dans la petite salle,
- Remplacement de l’évier (prévu initialement) par un bac dans l’atelier.

§ Le conseil municipal a choisi le carrelage à placer dans la grande salle, il s’agit des références suivantes : Myriade 633 (sur le bord) et Myriade 631(au milieu). Un exemplaire de chaque type de carreau (30 x 30) sera demandé à l’entreprise Rodriguez, afin de vérifier sur des échantillons plus grands l’accord des couleurs.

Compte administratif 2004 et affectation des résultats

Le conseil municipal vote à l’unanimité des présents + représentés – la voix du maire l’adoption du compte administratif ainsi que l’affectation du résultat.

Le conseil municipal vote à ’unanimité des présents + représentés – la voix du maire l’adoption du compte administratif du CCAS (Résultat antérieur reporté : 1929,27 €.

Compte-rendu réunion RPI
De la dernière réunion du Regroupement pédagogique (RPI), il ressort principalement que :
- La fin des contrats CES risque de provoquer des problèmes de personnel sur le RPI. Les nouveaux dispositifs qui doivent les remplacer ne sont pas encore opérationnels et on n'en connaît pas tous les détails. Il serait prudent d'anticiper en envisageant et étudiant dès maintenant plusieurs scénarii.
- 100 € par commune adhérente sont demandés pour le financement des petits matériels de la garderie d’Issus.
- Des investissements sont demandés sur les deux écoles (ordinateur, photocopieur, étagères sur Issus, informatique et complément restauration scolaire sur Noueilles). Ils seront étudiés au cas par cas.

Questions diverses
§ un courrier sera adressé à la commune de Pouze, dont l’objet est la demande d’aide au financement du restaurant scolaire.
§ présentation de la proposition de goudronnage de la cour de l’école faite par l'entreprise Brun.
§ information : le SIVOM de Montgiscard met une imprimante à la disposition de l'école, en remplacement de l'équipement disparu lors du cambriolage de l'école.
§ information SIVOM : exceptionnellement, c'est l’affectation du résultat, c'est à dire une participation globale de toutes les communes, qui permet au SIVOM de combler le déficit 2004 du Centre de loisirs intercommunal.

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Conseil municipal du mardi 18 janvier 2005

ORDRE DU JOUR : 
- Taux de cotisation assurance personnel titulaire
- Infos nouveau SIVOM
- Compteur et chauffage église
- Restaurant scolaire : point sur les travaux
- SDEGH
- Réserves foncières
- Devis Sicoval cour école
- PVR
- Transports scolaires 2005-2006
- Foyer rural
- Règlement cantine
- Approche compte administratif 2004, futurs investissements et subventions
- Questions diverses

Information du SIVOM suite à dissolution et absorption
Suite à l'envoi, par le SIVOM de Montgiscard, d'une copie de l'arrêté préfectoral confirmant la dissolution du SIVOM Banlieue Sud-Est et son absorption par le SIVOM de Montgiscard, il est pris acte de ces modifications.

Compteur et chauffage église
La puissance du compteur électrique de l'église doit être augmentée afin d'assurer le fonctionnement du nouveau dispositif de chauffage. Elle sera désormais de 30 A. Afin de réaliser ce renforcement, le changement du câble d'alimentation est obligatoire. Le coût des travaux s'élève à 309,96 € TTC.

P. R. E restaurant scolaire
Information  Sicoval : la participation pour raccordement à l'égoût (PRE) du restaurant scolaire. s'élèvera à 3000 €..

Directive S. D. E. H. G. pour l'intégration des réseaux privés dans le domaine public
Pour information également, le S. D. E. H. G. nous adresse la nouvelle directive pour l'intégration des réseaux privés dans le domaine public.

Réserves foncières
Le Sicoval confirme avoir reçu la convention concernant les réserves foncières. La mairie attend le retour de celle-ci, signée par son directeur.

Devis Sicoval pour la cour de l'école et demande subvention
Après une longue attente, la mairie a enfin reçu du Sicoval le devis concernant la restauration de la cour d’école. Ce devis suggère une restauration en béton coloré, pour un coût de 8 704 €. À l'unanimité, le conseil vote une demande de subvention au Conseil général se basant sur ce tarif.

P. V. R, délibéré et avenant projet château d'eau
Cet avenant contient une date butoir concernant la réalisation des travaux, ainsi qu'un délai de paiement de 15 jours après l'achèvement des travaux.

Transport scolaire 2005-2006
Suite à la réception d'une note du Conseil général visant à recenser les besoins des communes concernant les transports scolaires 2005-2006, et après un rapide état des lieux, il s'avère qu'aucune modification notable n'est à prévoir par rapport à l'organisation existante. Une réponse dans ce sens sera envoyée au Conseil général.

Restaurant scolaire : participation Pouze
Un courrier demandant à la commune de Pouze d'envisager la possibilité d'une participation aux investissements du restaurant scolaire va être envoyé. Il est rappelé que la commune de Pouze participe déjà à l'investissement concernant l'école primaire de Noueilles.

Compte-rendu foyer rural 
Le compte-rendu de l'assemblée générale et le bilan comptable du foyer rural, reçus récemment, n'appellent aucun commentaire, se ce n'est quelques éloges sur la gestion et la qualité du travail effectué par l'association. Cependant un avenant devra être apporté au contrat passé entre le foyer et la mairie, cet avenant autorisant le foyer rural à percevoir des recettes dans les locaux municipaux au profit de l'association. Il est décidé à l'unanimité de la présentation de cet avenant lors du prochain conseil municipal.

Projet règlement cantine
Un projet de règlement cantine a été rédigé, à partir de plusieurs exemples de règlements existants  et des constats et suggestions du personnel de service. Ce règlement sera mis en forme et au vote lors du prochain conseil municipal, avant d'être présenté au R.P.I.

Approche compte administratif 2004, futurs investissements et subventions
l Investissements
§ Reste à réaliser sur programmes ouverts en 2004 :
- Installation de sanitaires à la médiathèque,
- Chauffage église,
- Rénovation monument aux morts,
- Restaurant scolaire.

§ Prévisions 2005 :
- Cour de l'école,
- Réfection des briques de la place,
- Panneaux ranch,
- Descente des eaux pluviales à la salle des fêtes,
- Pool routier : chemin du château ,
- Amendes de police : panneaux 30 km/h
- Voirie restaurant scolaire,
- A noter : T. L. E de quatre habitations pour 2 674 €.-

§ Récupération de la TVA sur la cinquième tranche d'assainissement.

l Subventions aux associations
§ Renouvellements
- Lecteur du Val : 15 €
- CCAS : 1 500 €
- ACCA. de la Hyse : 28 €
- FNACA : 50 €
- Pompiers d'Auterive : 100 €

§ Subventions renouvelées à ajuster :
- Coopérative Noël école : 260 € (2004) à ajuster selon nombre d'enfants
- Classe transplantée : 1830 € (2004) à ajuster selon nombre d'enfants

§ Nouvelles subventions :
- Association sportive collège du Vernet : 50€
- C.L.I.C : 20€

§ Subventions modifiées :
- Le foyer rural verra sa subvention modifiée pour inclure le coût de l'abonnement Internet de la médiathèque qu'il supporte. Ce qui portera cette subvention à 2 760 €.

l Participations
§ Participations SIVOM : 13 300 €

§ Sicoval : 20 821 €
- P.V.R médiathèque et restaurant scolaire : 7 000 €,
- Chemins des Casterasses 1375 € 15,
- Chemin du château 2 500 €,
- Toit de l'église 213 €,
- Epareuse 2 532 €,
- Restaurant scolaire 10 000 €,
- Amende de police 1300 €.

§ S.D.E.H.G. pour un total de 8 159 €, répartis comme suit :
- Abribus Quatre-chemins : 284 €
- Coffret forain : 596 €
- Éclairage Paraillet : 251 €
- P.V.R. projet château d'eau : 4 548€
- Branchement du restaurant scolaire : 500 €
- Prêt : 1980 €

Questions diverses (informations) :
§ Un projet d'amélioration du carrefour de la RD 19 et la RD 40 émanant du Conseil général nous est présenté. Ce projet est accepté à l'unanimité par les membres du conseil, qui émettent toutefois le souhait que les voies permettant le franchissement de l'intersection soient matérialisées par un ouvrage maçonné et non par un simple marquage au sol à la peinture. Ce souhait sera transmis aux services concernés.

§ Le Sicoval nous adresse comme tous les ans une fiche de renseignements prévoyant le passage de l'épareuse, cette fiche sera remplie et retournée. Voeux : 1er passage vers le 15 juin (quelques semaines avant la fête), 2ème passage vers le 15 octobre.

§ Le BRGM procède à un inventaire départemental de mouvements des terrains. Des recherches seront effectuées afin de répondre à cet inventaire.

§ Le rideau métallique servant à protéger la porte d'entrée de l'école a été réinstallé. Malgré tout, il faudra prévoir son remplacement.

§ Le SIVURS. nous informe du coût de l'échéance mensuelle pour l'année 2005, soit 1 700 €. Par ailleurs, il invite au repas de début d'année, à la salle des fêtes de Lauzerville. L'invitation sera transmise au personnel communal.

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