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Les comptes-rendus 2006 archivés

Compte-rendu de la réunion publique du 27 janvier 2006

Conseil municipal du mardi 16 janvier 2007

ORDRE DU JOUR :
-  restauration scolaire :  nouveaux tarifs SIVURS, réorganisation services cantine 
- point connexion haut débit
- SIVOS : transfert de compétenc
- protection incendie
- investissement médiathèque
- point assainissement
- dossier lotissement Bourdette
- DPU
- travaux : voirie Chemin du Château, point effacement réseaux, éclairage public
- fonctionnement salle polyvalente
- SDIS
- préparation budget
- informations et questions diverses.

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Conseil municipal du mercredi 6 décembre 2006

ORDRE DU JOUR :
- Devis fenêtres appartement mairie
- Voirie cantonale 
- Programme FACE
- Sicoval : épareuse ; chemin des Castérasses ; chemin du Château ; assainissement projet lotissement
- SDEGH projet lotissement
- Contrôle légalité préfecture
- ADSL zone blanche
- Noël commune animations enfants
- Repas fin d'année SIVURS
- Fonctionnement cantine
- Programme investissement 2007
- Questions diverses.

Voirie cantonale
- La programmation du pool routier qu'il avait été envisagé d'abaisser de 29 000 à 10 000 euros, sera finalement maintenue pour son montant initial. En effet, même si les sommes prévues ne sont pas utilisées, il serait très difficile de revenir à un montant équivalent s'il y avait un besoin dans l’avenir. Le montant programmé est donc de 28 999 euros.
- Pour info, la réfection par le Département du carrefour de la RD19 et de la route principale du village est prévue pour un montant mis en appel d’offre de 200 000 euros.
- A noter également que le contrat ATESAT (convention d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité pour l’Aménagement du Territoire), d’une durée de trois ans, arrive à son terme au 31 décembre 2006. Une réduction de 55 à 70 % peut être obtenue lorsqu’il y a adhésion à un groupement pour la réalisation du pool routier, ce qui est le cas pour Noueilles, avec le Sicoval. La cotisation pour une nouvelle adhésion ATESAT, fixée à 0.75 euros par habitant, est votée à l’unanimité.

Programme FACE - L’entreprise INEO propose un devis de 6 152.67 euros. Etant donné l’urgence, et bien qu'il s'agisse là du seul devis fourni à ce jour, l’entreprise INEO est désignée par un délibéré voté à l’unanimité, pour une intervention impérative à la semaine 50.

Sicoval
- Le coût de fauchage des accotements de la voirie communale pour la campagne 2006 est de   2 507.68 euros.
- Les travaux de réparations du chemin des Casterrasses ont été réalisés.
- Le devis pour la réfection du chemin du Château a été retourné, nous attendons une réponse pour confirmer la date de début des travaux.
- Un avis technique défavorable au projet de construction Capelli, en raison d’une capacité de la station d’épuration insuffisante, nous a été transmis. L’explication en est la suivante :
"L'unité de dépollution traite actuellement :
- 55 foyers sur Noueilles (raccordés ou assainis), soit 192 EH (Equivalent Habitant)
- conformément à notre schéma directeur d’assainissement, une tranche de travaux d’extension du réseau d’assainissement RD 40/ RD 19 (subventionnée par le Conseil Général) est programmée pour début 2007. Cette extension doit raccorder 5 habitations existantes soit 16 EH.
- le lotissement prévoit la création de 23 lots, soit 80 EH.
Soit un total prévisionnel de 288 EH. La capacité de la station actuelle étant dimensionnée pour 250 EH, en l’état actuel du projet, il ne peut être accepté un dépassement de charge hydraulique et polluante. L’agrandissement de la station actuelle n’est pas envisagée à court terme."

Après lecture de ce document, un nouveau décompte est effectué :
- D’après les rôles 2006 fournis par le Sicoval,  55 habitations sont effectivement décomptées, mais pour 162 habitants réels, auxquels il faut rajouter :
- 5ème tranche : 8 habitations pour 24 habitants, plus 17 habitations en cours d’occupation, soit 17 x 3 = 51 habitants
- maisons neuves raccordées au réseau existant : 6 habitations pour 16 habitants, plus 1 habitation, donc 3 habitants en plus
- programmation de la 6ème tranche début 2007 : 5 habitations pour 15 habitants, plus 1 habitation dont le raccordement a été accepté par les services du Sicoval.
Le total des habitations est donc égal à 93 pour 272 habitants.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce nouveau décompte, et demande que soient rajoutés 2 habitants de plus (2 naissances) pour un foyer qui fait partie de la rubrique des maisons nouvelles branchées sur le réseaux existant.
Le Conseil municipal vote également à l’unanimité le fait qu’il est impossible de recevoir le projet de 23 constructions supplémentaire de l’entreprise Capelli, ou tout autre projet prévoyant un nombre important d’habitations. Un courrier proposant ce nouveaux décompte sera adressé au service assainissement du Sicoval. Ce même service nous faisant part des travaux de réalisation de la 6ème tranche d’assainissement, nous l’informons de l’oubli du raccordement de la 6ème habitation, conclu d’un commun accord.

SDEHG projet Capelli - Le SDEHG, quant à lui, confirme la possibilité de desserte en électricité du projet Capelli. Le coût pour un poste de transformation est de 22 000 euros.

Contrôle de légalité préfecture - Un courrier reçu du Service de contrôle de légalité de la Préfecture concernant le droit de préemption, attire l'attention du Conseil sur la difficulté à remplir les conditions à respecter pour sa bonne application. Il faut revoir avec le Sicoval une meilleure définition.

ADSL, zone blanche - Le Conseil Général de la Haute-Garonne nous informe qu’il consacre un budget de trois millions d’euros pour apporter des solutions alternatives aux zones blanches ne disposant pas de l’ADSL. Pour la commune de Noueilles, ce sont les groupes AXIA, Vinci Network, SD Num et Prosystel, qui sont retenus pour l’étude du dossier. Messieurs Didier Langolf et Jean-Cristophe Galy sont les responsables de ce projet.

Noël de la commune et organisation après midi enfants - Le Noël de la commune débutera à 15 h 30 par une Disco-Boom pour les enfants, et sera suivi d’un goûter à 16 h 30, dont la mairie ne fournira que les boissons (coca-cola, jus d’orange, ice-tea, champomy), les pâtisseries préparées par les parents ou grands-parents étant d'ordinaire en quantités largement suffisantes. A 17 h 00, un spectacle de magie et jonglage pour tous sera proposé.

Préparation repas fin d’année SIVURS - L’apéritif qui débutera à partir de 19 heures, sera composé d’un cocktail "Schtroumpf", de pizzas, quiches, chips et olives. Viendra ensuite un buffet froid préparé par le SIVURS, complété par des pilons de poulets et des fruits. Les vins rouges et rosés seront commandés à Gilepol. Café et digestif seront également proposés, ainsi que de la bière en tonnelet jusqu’en fin de soirée. Le nombre d’inscrits étant de 119, dont 74 adultes et 45 enfants, une commande de 110 parts sera passée auprès du SIVURS.

Fonctionnement cantine - L'essai du passage à deux services s'étant révélé tout à fait concluant, une mise en application immédiate peut être envisagée.

Programme investissement - Décision modificative n° 5 : une écriture de 200€ sera enregistrée par prélèvement sur la ligne "entretien bâtiments", pour régler l’échéance du prêt court terme, suite à l’évolution du taux. 

Questions diverses  
- Christelle Viudes voit son emploi au sein du RPI pérennisé à partir du mois de février 2007. Le coût annuel de 13 391 euros pour le RPI, représente pour la commune de Noueilles une charge annuelle de 5 102 euros en supplément de l’année écoulée.
- Le Sicoval fait remonter les remarques et questions collectées dans les communes, concernant le Programme Communautaire de Développement Durable (PCDD).
- Un devis de la société Sud-Ouest Incendie a été reçu, concernant l’extincteur à eau pour un montant de 131,72 euros.
- Délibération pour autorisation de désaffection permanente lors du recyclage des livres éliminés de l’inventaire. Le délibéré est voté à l’unanimité par le Conseil municipal, qui délègue au Foyer Rural, en charge de la gestion de la Médiathèque, la responsabilité du désherbage des livres de la Médiathèque.
- Le prochain Conseil municipal est fixé au mardi 16 janvier 2007 à 20 h 30.

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Conseil municipal du mercredi 8 novembre 2006

ORDRE DU JOUR :
- Territorialisation PLH
- Programmation 2007-2008 des aides au logement Sicoval
- Assainissement
- SIVOS ; compétence portage repas à domicile
- Point enfouissement réseaux
- Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
- Sicoval : trombinoscope agents SDEA
- Déclaration bris de glace porte école et panneau cantine
- Pool routier : chemin du château
- Médiathèque : bacs à BD et albums
- PVR
- SPA
- Contrat assurance personnel
- Questions diverses.

Point 2 – Réponse au Sicoval concernant la programmation de construction de logement locatif social pour 2007/2008 : aucune programmation enregistrée au jour du 15/10/2006

Point 3 – Assainissement - Suite à une demande de la commune, et après des relevés menés par le Service assainissement, le Sicoval confirme une demande de remise en conformité d’une station d’épuration autonome

Point 4 – SIVOS : Débat pour la proposition de prise de compétence "portage des repas à domicile" : 4 pour, 5 abstentions, 0 contre .

Point 5 - Enfouissement des réseaux -  Du retard a été pris en ce qui concerne les réseaux France Télécom : les devis de deux entreprises, SCOPELEC et SEVA sont encore en attente.

Point 6 - Institution d’une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles -  Cette taxe sera applicable au 01/03/2007 sur toute transaction concernant des terrains constructibles ou devenus constructibles depuis le tracé de la nouvelle carte communale : elle correspond à 6% de la transaction La délibération est votée à l’unanimité.

Point 7 –  Info agents Service Eau potable  - Un trombinoscope des nouveaux agents, releveurs de compteurs d’eau, sera affiché en mairie pour info.

Point 8 – Bris de glace de l’école et de la cantine - L'assurance a procédé aux remboursements.

Point 9 – Pool routier Sicoval - Les travaux de réfection de la rue du Château seront réalisés par le Sicoval, suite à une évaluation de 15 140 €. Une demande de devis vers d'autres sociétés a fait cependant ressortir le fait qu’il est plus judicieux de grouper les travaux. Une démarche à envisager pour la réfection du chemin du Barry et de la Grand Rue

Point 10 – Médiathèque - La demande de la Médiathèque pour l’achat de deux bacs à BD est accordée. Une subvention sera demandée au Conseil Général.

Point 11 - Affaire Vernier-Mairie -  L’historique de l’affaire a été envoyé au Tribunal, mais il semble que la commune ne puisse s'appuyer sur ces faits : à savoir, le fait d’avoir suivi les différents devis du SDEHG et d’avoir réclamé la somme réellement facturée et non celle du premier devis engagé par le Syndicat ; la somme due, différence entre la facture réelle et le premier devis, reste donc à la charge de la collectivité !

Point 12 - Information au sujet des animaux errants - Contacter la SPA , qui mettra en relation avec un service spécialisé dans la récupération des animaux errants .

Point 13 – Renouvellement des contrats AXA pour le personnel communal -  Adopté à l’unanimité

Questions diverses
§ Information sur les frais de scolarité des deux écoles :
- Issus : 1 218,22 €/enfant en 2006 (contre 963 € en 2005)
- Noueilles : 551,76 €/enfant en 2006 (contre 534 € en 2005)

§ Travaux - Une liste des travaux a été suggérée par la Commission travaux, à réaliser à court et moyen terme et à budgétiser. Devis en cours, à suivre...

§ Prochaines dates - Prochain Conseil le 6 décembre - Fête de Noël le samedi 9 décembre, avec boom l’après midi pour les enfants, et buffet froid en soirée pour tous, gratuit mais avec inscription préalable. - Réservation du podium pour la fête locale du 21 juin en soirée au 25 juin au matin.

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Conseil municipal du mardi 3 octobre 2006

ORDRE DU JOUR :
- Point informatique mairie
- Dégradations cantine école : réparations
- Ligne Télécoms cantine
- RPI : compte-rendu réunion
- Sicoval : point finances ; compte-rendu réunion avec services urbanisation, assainissement, foncier - Droit de préemption urbain
- Point projet Capelli
- Point enfouissement réseaux
- Dégâts suite pluies torrentielles
- Panneau d'affichage
- Débat d'orientation budget investissement
- Questions diverses

2. Dégradations cantine et école -  Deux offres ont été reçues concernant les deux points de réparations (porte toilette et vitre panneau d’affichage) :
- APF : 644 € HT
- Aluvit : 414 € HT
La société Aluvit étant moins chère sur ces deux points sera également retenue pour la fourniture et la pose de six cale-portes à pieds. Le Conseil vote, à l’unanimité des présents, pour le choix de la société Aluvit et pour la demande de subvention auprès du Conseil Général.

3. Ligne télécom cantine et téléphone/fax - La ligne téléphonique étant déjà en fonction, et grâce au fax nouvellement acquis, les commandes de repas auprès du Sivurs pourront désormais être passées depuis la cantine.

4. RPI : compte rendu de la dernière réunion - La dernière réunion du RPI a approuvé les achats suivants :
- 1 photocopieur pour l’école maternelle (Issus), dont la part de Noueilles représente la somme de 750 € sur l’estimation actuelle.
- 1 tél/fax pour la cantine de Noueilles (déjà acquis)
- participations dégâts école Noueilles (voir dito)
- renouvellement vaisselle cantine Noueilles (total 327 €)
Concernant la convention liant les trois communes du RPI, les quelques points suivants ont été modfiés :
- L’année scolaire est adoptée comme référence annuelle.
- Chaque commune est représentée par 2 délégués et 2 suppléants mais une seule voix par commune est prise en compte lors des votes.
- En cas de retrait d'une commune, un préavis d’un an est demandé ainsi que des dédommagements au cas où des frais supplémentaires seraient occasionnés par, par exemple, des charges de personnels accrues.
- La convention aura une durée illimitée et ce, jusqu’à dénonciation.
Le Conseil vote, à l’unanimité des présents, la nouvelle convention du RPI. Pour info, cette convention pourra être consultée sur le fameux site internet de Noueilles @@ dés que les trois communes l’auront ratifiée. De plus, une consultation va être ouverte au public pour l’adoption d’une appellation plus emblématique que l’appellation RPI Noueilles-Issus-Pouze .

5. Point sur réunion financière du Sicoval - Le thème principal de cette réunion aura été la proposition d’une nouvelle organisation décisionnelle où 10 points importants ont été revus (voir Sicoval Actu n° 41).

6. Droit de préemption urbain : DPU - Par courrier en date du 28/07/06, la Préfecture demande à la commune de Noueilles, suite à approbation de la carte communale, de préciser pour chacun des trois secteurs concernés par le DPU, la nature de l’opération envisagée (article L211-1 du code de l’urbanisme). Le Conseil vote, à l’unanimité des présents, les points suivants à rajouter au DPU :
- assurer le développement du village et accueillir notamment de l’habitat, et en particulier du logement social
- réaliser des équipements collectifs
- lutter contre l’insalubrité
- sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti

7. Compte rendu réunion  avec services Urbanisation, Assainissement, et Foncier du Sicoval - La station d’épuration ne pourra plus recevoir de nouveaux branchés après la réalisation de la 6ème tranche. Il semble que les grands projets doivent être gelés.

8. Point projet Capelli - Capelli a fait parvenir un document de réservation de deux lots (21 & 23) au bénéfice du Sicoval, ainsi que le CDC. Le permis de lotir a été déposé à la DDE.

9. Point projet enfouissement réseaux - Pour la réalisation de l’enfouissement des réseaux France Télécom, deux devis, sur les trois demandés, sont encore en attente. Le Conseil vote, à l’unanimité des présents, pour retenir, le moment venu, l’entreprise qui présentera l’offre la moins élevée à prestation égale.

10. Dégâts suite pluies torrentielles - La commission travaux prévoit une tournée dans le village afin d’inventorier les zones critiques en vue de réaliser par anticipation les travaux nécessaires.

11. Panneaux d’affichage - Il est proposé d’acheter un lot de 5 panneaux (L : 1500 x H : 1200) pour un montant de 300 € HT. Le Conseil vote, à l’unanimité des présents, pour cette proposition.

12. Prochain budget investissement - Les premiers investissements dont la nécessité est manifeste sont les suivants :
- entretien des fossés
- réfection du muret de soutènement du talus, face à salle des fêtes
- travaux d'entretien du logement au dessus de la mairie
- chemin du Château (à ce sujet, le Sicoval annonce que le 4ème devis qu’il a établi, ne pourra être réalisable à ce prix. Pour info, voici les quatre devis présentés dans l’ordre chronologique : 4  000, 7 000, 28 000 et 9 478 € ! A suivre…)

13. Questions diverses :
• Marie Christine présente le compte-rendu du dernier conseil du Sivurs, au cours duquel sont exposés les points suivants :
- retrait de Labège
- éventuelle adhésion de Baziège
- mouvement de personnels : 2 départs à la retraite et 2 embauches
- service de distribution aux particuliers
- projet de la nouvelle cuisine d’ici 3 ou 4 ans
• Prochaine commission travaux le lundi 9 octobre à 20 h 30
• Cérémonie du 11 Novembre : rendez-vous à 11 heures plus apéritif

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Conseil municipal du vendredi 8 septembre 2006

ORDRE DU JOUR :
- Vote du Conseil municipal sur le projet Capelli - autres solutions possibles
- Point sur la carte communale
- Projet d'arrêté permanent de circulation sur voirie pour les services techniques du Sicoval
- Point réseau assainissement
- Point effacement réseaux
- Assujettissement à la TH des logements vacants depuis plus de cinq ans
- Sicoval, point finances communautaires
- Point restaurant scolaire
- point carte communale
- Tarif cantine scolaire 2006-2007
- Validation plan du village 
- Convention salle des fêtes
- PVR, suite 
- Questions diverses

2 ) Point sur la carte communale - La carte communale a été acceptée par arrêté préfectoral en date du 28/07/06. En ce qui concerne le droit de préemption, il est nécessaire de le motiver en précisant l’équipement ou l’opération envisagé(es) sur les trois parcelles à préempter. Un délibéré concernant le Droit de Préemption sera pris lors du prochain conseil municipal après concertation avec le SICOVAL.

3 ) Projet d'arrêté permanent de circulation sur voirie pour les services du Sicoval - Le Conseil municipal vote à l’unanimité des présents le projet d’arrêté permanent de circulation pour les services techniques du Sicoval. Cet arrêté permettra aux services d’intervenir sur la voirie communale en urgence.

4 ) Point assainissement - La carte de zonage, ainsi que la note de synthèse, ont été mises à jour avec les exemplaires de la carte communale estampillés par la Préfecture. Un de ces exemplaires est disponible pour consultation sur place à la Mairie, un autre est mis à la disposition des usagers à la Médiathèque. Sur le rôle du Sicoval, 157 habitants sont branchés sur le réseau d’égout ; la 5ème tranche plus les maisons actuellement en construction  en ajouteront encore 90 ; la 6ème tranche prévoit le raccordement de 18 habitants, soit un total de 265. Si on ajoute à cela les 69 habitants du projet de Bourdette (23 maisons avec 3 habitants en moyenne par maison, soit 69 usagers nouveaux), on obtient un total de 334. La station d’épuration est prévue pour un total de 250 équivalent-habitants. Le Sicoval ne devrait donc pas accepter l’autorisation de lotir, au titre de sa compétence assainissement.

5 ) Effacement réseaux électrique et téléphonique -  Information est donnée de l'arrivée d'un premier devis (Inéo InfraCom) pour dissimulation réseau téléphonique, pour 5144,38 € HT soir 6152,67 € TTC. A noter aussi que de la terre végétale est disponible à la demande ; les personnes intéressées seront invitées à se renseigner à la Mairie.

6 ) Assujettissement à la taxe d'habitation des logements vacants depuis plus de cinq ans - Le Sicoval encourage une démarche d'harmonisation de la taxe d’habitation sur les communes adhérentes ; le conseil municipal en prend note et accepte cette idée si la démarche est uniforme pour toutes les communes. Le Conseil Municipal refuse le principe d’une taxe additionnelle.

 7 ) Rencontre des Maires du Sicoval sur les finances communautaires -  Les deux élus présents à cette rencontre rapportent les débats des commissions sur les finances communautaires ; discussion toujours en cours.

8 ) Point restaurant scolaire
- Le crépi a sauté à la base du mur d'enceinte de la cour, M. Soutadé est prévenu. L’entreprise concernée devrait intervenir sous peu.
- Les dégradations commises sur le panneau d’affichage ainsi que sur la boîte aux lettres ont été traitées par Jeannot.
- Les 5% de retenue doivent êtres libérés, tous les problèmes ont été réglés par les entreprises concernées.
- Le conseil municipal vote la demande d’une ligne ainsi qu’un abonnement pour permettre la connexion du restaurant scolaire au réseau téléphonique, et ceci afin de faciliter les commandes par fax faites au SIVURS.
- Risque incendie : un devis de Sud Ouest Incendie pour la vérification des alarmes incendie a été reçu : (Restaurant Scolaire + Ecole) : 2 x 190 € HT. Attendons un autre devis avant décision.

9 ) Prix cantine scolaire 2006-2007 - En accord avec les deux autres communes du RPI, le prix de la cantine scolaire est fixé à 2,72 € par repas (tarif unique sur le RPI). Le prix du repas était précédemment fixé à 2,67 €, soit une augmentation de 2,2 %. Le tarif de la prise en charge du panier repas pour les enfants sous protocole est porté de 1,49 à 1,54 €. Quant au remaniement du règlement intérieur de la cantine, la nouvelle version en sera présentée lors de la réunion du RPI du lundi 11 septembre. Ce règlement sera ensuite diffusé aux parents dont les enfants fréquent la cantine de Noueilles.

10 ) Validation plan du village - A l'examen du plan de village proposé par les services du Sicoval, il s'avère que le centre du village n’est pas suffisamment détaillé ; il faudrait « zoomer » sur le village et les lieux-dits habités, et mettre le territoire en deuxième plan. La Hyse n’apparaît pas sur le territoire. Ces modifications seront demandées aux services.

11 ) Convention salle des fêtes - La convention de location de la salle des Fêtes a été modifiée pour éviter tout malentendu quand à la durée de la location et à l'heure de la remise des clefs. Un exemplaire de la version définitive sera mis en téléchargement sur le site internet de la commune.

12 ) PVR suite -  La Mairie va prendre contact avec Mr Menin afin que celui-ci traite l’aspect comptable de cette PVR avant son départ de la Perception.

13 ) Questions diverses
 La nouvelle locataire de l’appartement (situé au dessus de la Mairie) a signalé quelques travaux à effectuer : les robinets fuient, les fenêtres situées sur la façade donnant sur l’église sont très mal isolées et à remettre en état, il n’y a plus de boîte aux lettres, le sol (linoléum) est abîme (les clous du plancher ressortent),… Jeannot doit intervenir le plus rapidement possible pour régler le problème des fuites ; pour le reste, la commission travaux doit se rendre sur place pour se rendre compte des travaux à effectuer et faire faire les devis nécessaires.
 Le PC de la Mairie est en panne, devis demandé pour mettre en place un nouveau poste XP.
 ADSL : Réponse possible en octobre.
 Lionel Mélac invite le Conseil municipal ainsi que ses voisins pour présenter les constructions réalisées.

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Conseil municipal du mardi 18 juillet  2006

ORDRE DU JOUR :
- Présentation projet lotissement
- Tarif repas cantine année 2006-2007
- Achat vaisselle cantine
- PVR
- Compte-rendu séminaire financier Sicoval 
- Point pool routier 
- Point carte communale
- Point effacement réseaux
- Contrat location salle des fêtes
- Convention médecine professionnelle
- Sivurs : capacité fours
- Questions diverses.

Délibéré pour fixer le prix des repas cantine pour l'année scolaire 2006/2007 - Le Conseil municipal vote à l'unanimité le délibéré fixant le prix des repas cantine de 2006-2007 au prix facturé par le SIVURS en 2005/2006 majoré de l'inflation. Ce délibéré sera présenté en tant que proposition lors de la prochaine réunion du RPI.

Achat vaisselle cantine - Les besoins en vaisselle pour compléter l'équipement de la cantine scolaire ont été chiffrés à 273.80 € H.T. Cette demande d'achat sera également examinée lors de la prochaine réunion du RPI.

Suite à l'affaire PVR - Sur les conseils de l'ATD, il a été pris contact avec la DDE de Villefranche pour rédiger un mémoire en défense. Affaire à suivre.

Séminaire financier du Sicoval - Le 22 juin dernier, le Sicoval a réuni les élus des communes pour faire avec eux le point sur l'état de ses finances. Il est clair que des mesures doivent être rapidement prises pour, d'une part, réduire les dépenses et, d'autre part, augmenter les recettes. Des propositions seront débattues dans les prochains mois. Un document reprenant les chiffres les plus importants est consultable en mairie.

Point pool routier -  Concernant les réparations nécessaires sur le Chemin du Château, le devis réalisé par le Sicoval s'élève à 10 927.01 € TTC. Le Conseil municipal donne à l'unanimité l'accord pour commencer ces travaux, dont l'urgence est manifeste.

Point carte communale - Le dossier carte communale se trouve en Préfecture et devrait être retourné d'ici peu. Le délibéré d'approbation du plan de zonage d'assainissement après enquête publique est voté à l'unanimité.

Point effacement des réseaux - Les travaux concernant l'enfouissement des réseaux EDF et Télécoms vont bientôt débuter. Il est temps de choisir les mâts, consoles et lanternes qui orneront prochainement les rues. Pour les connaisseurs, le matériel retenu est le suivant : mât Jima 500, console Avonnaise et lanterne Vence.

Contrat location salle des fêtes - La formulation de certains termes du contrat de location de la salle des fêtes a dernièrement donné lieu à quelques malentendu. La rédaction de ce contrat sera donc retravaillée et présentée lors du prochain Conseil municipal.

Convention médecine professionnelle - Le Centre de gestion de la fonction publique nous informe du changement de mode de facturation des prestations de médecine professionnelle. Celles-ci seront désormais établies selon le nombre d'agents déclarés et non plus selon le nombre d'agents se présentant aux visites médicales. Le coût de ces visites est de 42.00 € par an et par agent.

SIVURS : capacité des fours de 2006/2007 - La capacité des fours de la cantine est suffisante pour assurer un bon fonctionnement en 2006-2007. Aucun changement n'est donc à l'ordre du jour.

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Conseil municipal du mardi 13 juin  2006

ORDRE DU JOUR :
- Restaurant solaire : alarme ; livraison chaises
- Rapport d'analyse d'eau pour le carrefour des 4-Chemins
- Travaux : crépi muret ; zinguerie
- Délibération carte communale
- Délibération DPU
- Sicoval : pool routier, panneaux enfants ; délibération délégation DPU
- Délibération règlement d'urbanisme
- Projet lotissement Paraillet
- FACE : enfouissement réseaux
-  PVR
- Préparation buts multisports
- Questions diverses.

Rapport d’analyse pour le point d'eau du carrefour des 4-Chemins - Le Laboratoire Départemental de l’eau, dans son rapport d’analyse de l’eau prélevée à la source du Carrefour des 4-Chemins, est négatif .L’eau ne serait pas potable en regard des critères bactériologiques. Il est suggéré néanmoins de construire une fontaine ultérieurement en y ajoutant un panneau "Eau non potable".

Crépi du muret du restaurant scolaire - Une partie du crépi du muret du restaurant scolaire se détachant, il est décidé de joindre M. Soutadé afin qu’il contacte l’entreprise de ravalement pour quelle fasse le nécessaire.

Livraison chaise restaurant scolaire -  Suite à la command, les 60 nouvelles chaises ont été livrées au restaurant scolaire.

Entreprise Landet : travaux réalisés - La rénovation et le nettoyage des zingueries des eaux pluviales de l’église et de la salle des fêtes ont été réalisés par l’entreprise Landet pour la somme de 1507,68 euros.

Sicoval : Pool routier, panneaux enfants, chemin des Castérasses - 
§ Après étude, le Sicoval conseille, pour la rénovation du Chemin du Château, de renforcer le haut du virage par du béton, et d’interdire par la suite le passage des camions dans le sens de la montée afin d’éviter une dégradation trop rapide du chemin.

§ La facture du Sicoval pour la réparation du chemin des Castérasses se monte à 416,73 euros TTC Les panneaux "enfants" choisis sont non "réglementaires" et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une subvention. Cependant, vu leur faible coût et leur "côté sympa", le Conseil municipal maintient sa décision.

§ Les passages piétonniers, ainsi que le marquage au sol de l’arrêt de bus se situant sur la départementale, doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de la DDE pour autorisation et conformité.

Délibéré pour l’approbation de la carte communale suite à l’enquête publique conjointe au schéma d’assainissement  - Suite à l’enquête publique et à l’avis favorable de l’enquêteur, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, délibère favorablement pour l’approbation en l’état de la carte communale.

Délibéré pour DPU notification aux journaux - Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, délibère favorablement pour l’acquisition du Droit de Préemption Urbain (DPU) par la commune, ainsi que pour son affichage en mairie et sa publication dans les journaux.

Délibéré pour déléguer au Sicoval le DPU  - Le CM, à l’unanimité des présents délibère favorablement pour la délégation au Sicoval du DPU.

Délibéré pour un règlement afin, en particulier, de définir les conditions dans lesquelles les habitations anciennes situées dans des zones non constructible (zone non U) pourraient faire l’objet de rénovation ou d’extension - Suite à une suggestion du commissaire-enquêteur concernant la Carte communale, le CM, à l’unanimité des présents, délibère favorablement pour étendre les préconisations du cahier des recommandations de celle-ci à la rénovation ou l’extension éventuelles des habitations anciennes situées dans des zones non constructible (zone non U).

Projet Capelli - L’entreprise de lotissement Capelli a rendu son projet remanié, suite à son projet d’achat (terrain La Bourdette) . Il apparaît que l’entreprise, en tant que lotisseur, peut imposer dans le cahier des charges de la future éventuelle copropriété des critères stricts sur la construction des futures maisons.

Programme FACE : enfouissement des réseaux - D’après le Syndicat d'Électricité (SDEHG), l'ensemble des travaux prévus (enfouissement du réseau Edf, pose des gaines nécessaires au passage des câbles PTT et changement des transfos) devrait être terminé fin septembre. Il est à noter que seul le coût du passage des câbles PTT est soumis à la loi du marché.

PVR Barry - Le lotisseur du Barry-château d'eau, qui refuse de régler le surcoût du devis du SDEHG pour la PVR le concernant, assigne la mairie en instance au tribunal administratif et demande des dommages et intérêts.

Historique : le permis de construire a été accordé dans un premier temps à M. Vernier avec mention d’un coût de PVR de 4 548 euros. Cette estimation, réalisée dans l’urgence pour faire plaisir M. Vernier (qui était pressé d’obtenir le permis) s’est avérée erronée par la suite car le SDEHG avait sous-évalué la longueur de 10 mètres et qu’il fallait, de plus, procéder à un renforcement et un enfouissement de réseau pour pouvoir alimenter leshuit nouvelles maisons prévues. Le SDEHG a donc envoyé à la mairie un nouveau devis de 7 147 euros pour ces travaux. Le maire en a fait part immédiatement à M Vernier. Ce dernier a accepté ce nouveau devis par courrier manuscrit et a rédigé aussitôt un chèque de caution (en attendant la facture définitive) de cette nouvelle somme.

Or, aujourd’hui que les maisons sont en voie d’achèvement, M. Vernier revient sur son engagement et n’accepte de payer que les 4 548 euros inscrits sur le permis de construire… Il est vrai qu’il semble dans son droit et que la mairie n’aurait plus qu’a prendre en charge la différence des devis (coût définitif des travaux qui auraient du être imputés à M. Vernier : 6 275euros) qui est le résultat d’une précipitation au niveau du premier devis fourni par le SDEHG.

La mairie n’a pas eu d’autre solution que d’agir comme elle l'a fait car, dans les cas de créations de nouveau réseaux qui ne serviront qu’à des particuliers, le coût doit en être intégralement répercuté sur les bénéficiaires et non pas sur la communauté ; c’est en tout cas l’esprit de la loi.

Préparation buts multisports - Rendez vous à ceux qui le peuvent le samedi 17 juin à 9h30 pour procéder aux scellements, en attente des buts multisports

Questions diverses
§ Les petits enfants de M. Mirouze ont été reçus en mairie pour une demande d’autorisation de construire à Borde-Rouge, après avoir rencontré l’enquêteur public dans le cadre de la carte communale. Suite à l’approbation de la Carte communale en l’état par ce dernier et par le CM, il apparaît qu’il ne pourra pas être envisagé de donner une suite favorable à cette demande.

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Conseil municipal du mardi 16 mai  2006

ORDRE DU JOUR :
- Logement mairie
- Travaux : devis réparation dalle zinc église et foyer
- Conseil général : carte fauchage, ADSL, amendes de police
- Restaurant scolaire : commande 60 chaises
- Foyer : plaque de cuisson et lave-vaisselle
- Personnel : contrat CEC
- CLIC
- SIVOS
- Sicoval : infos déchets, charte intercommunale de sécurité et de prévention, charte qualité de l'habitat, plan secours eau potable, service aménagements communaux
- Point enquête publique
- Cahier de recommandations urbaines, paysagères et architecturales de la commune
- RPI : nouvelle convention
- Questions diverses.

1- Libération logement mairie au 01/07/2006 - Une nouvelle personne s’est portée candidate pour la location du logement de la Mairie à cette date.

2 - Devis réparation dalle zinc église et foyer  - Deux devis ont été fournis pour la réparation de la descente d’eau de la salle des fêtes et la pose d’un dauphin en fonte à l’église. Ces devis correspondent à un montant total de 1 260,60 € pour lesquels une demande de subvention au Conseil Général va être faite. Une délibération est votée à l’unanimité pour engager dès à présent les travaux de réparation sur cette base.

3 - Conseil Général : carte fauchage - Concernant la carte fauchage, les informations demandées par le Conseil Général ont été communiquées au Sicoval au titre du pool routier 2007. A noter par ailleurs que le fauchage des routes départementales D19 et D40 est planifié par le Conseil Général sur la semaine 20.

4 - Préparation document résorption zones non couvertes par ADSL, dont Noueilles - Un courrier a été reçu du Conseil Général de la Haute-Garonne qui nous informe de sa décision de prendre en charge les travaux de connexion des zones qui ne sont pas encore couvertes par l’ADSL. Noueilles fait partie du périmètre de ces travaux. Pour cette raison, les données économiques, géographiques et démographiques demandées ont été transmises par la Mairie. Aucune date n’a cependant été précisée par le Conseil Général quant à la réalisation des travaux.

5 - Subvention amendes de police - Une subvention de 1 064 € a été accordée par le Conseil Général au titre des amendes de police pour l’achat et l’installation sur la commune de trois panneaux pour la sécurité des enfants. Cette subvention correspond à une dépense effective de 2 660 € pour la commune.

6 - Recensement complémentaire - Un complément d’information a été demandé par la Préfecture par rapport aux données résultant du dernier recensement de 2005. La commune de Noueilles n’est pas concernée par cette demande dans la mesure où l’augmentation de sa population n’a pas dépassé 15% sur cette période.

7 - Restaurant scolaire : point alarme et commande chaises - Une proposition a été reçue de la société Nord Sud Protection pour finaliser les travaux concernant l’alarme du restaurant scolaire. Par ailleurs, l’arrivée des 60 chaises commandées est confirmée.

8 - Point finances - Concernant la convention de prêt du Crédit Agricole, après consolidation, il reste 22 500 € à payer. Cette somme sera soldée fin mai avec les derniers intérêts.  Après quoi il ne restera plus côté emprunts, hormis les emprunts pool routier, que  85 000  € au titre du FCTVA et le prêt de 250 000 € contracté pour le restaurant scolaire.

9 - Foyer : remplacement plaque de cuisson et lave vaisselle - La plaque de cuisson de la salle polyvalente, ainsi que le lave-vaisselle, ont été remplacés, respectivement pour une somme de 330 € et de 400 €. A noter que la décision d'achat d'un nouveau lave-vaisselle fait suite à la réception d'un devis de réparation d'un montant de 238 € concernant l'ancien appareil !

10 - Contrat aidés de la commune  - Il semblerait que le CAE en cours (Roselyne) puisse être renouvelé pour une durée de 10 mois. Quant au CEC (Contrat Emploi Consolidé) de Jeannot, il arrive à échéance au printemps 2007. Une réflexion est en cours pour son renouvellement de façon à assurer une continuité de service.

11 - Réunion CLIC-Lauragais  - Pour information, la prochaine réunion du CLIC se tiendra le 23 mai à 9 h 30 à St Orens

12 - SIVOS : Groupe de travail Ados - Un questionnaire a été reçu pour participer au sein du SIVOS au groupe de travail sur les activités des adolescents. En l’absence d’engagement de la commune de Noueilles au sein du SIVOS, il est décidé de ne pas donner suite à cette demande.

13 - Sicoval : info service déchets - Pour information, la redevance déchets pour le 1er semestre sera adressée par le Sicoval aux usagers entre le 1er et le 12 mai. Les éventuelles réclamations concernant cette redevance seront à faire parvenir au Service avant le 17 juillet 2006.

14 - Charte intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance - Une délibération est votée à l’unanimité pour approuver le projet de charte intercommunale du Sicoval sur la sécurité et la prévention de la délinquance. Le référent nommé pour la commune de Noueilles est Xavier Méchin.

15 - Charte qualité de l’habitat du Sicoval - Une délibération est également votée à l’unanimité pour approuver la charte qualité de l’habitat du Sicoval.

16 - Création du plan de secours "eau potable" du Sicoval  - Pour information, des renseignements vont être fournis au Sicoval pour la création d’un plan de secours « eau potable » qui permettra de réagir efficacement en cas de besoin.

17 - Répartition des secteurs du service aménagements communaux - Pour information également, dans le cadre de la répartition des secteurs du service « aménagements communaux » du Sicoval, M. Julien Pfendt a été nommé responsable du secteur dont fait partie Noueilles.

18 - Enquête publique - L’enquête publique sur la carte communale est achevée. Elle n’a fait l’objet d’aucune observation notable. Le rapport est à venir. Pour la suite, de la rencontre avec Mme Nathalie Bachelet, représentant le service urbanisme du Sicoval, il ressort le planning suivant :
- après réception du rapport, une délibération devra entériner les résultats de l’enquête publique avant que l’arrêté ne soit prononcé par la Préfecture
- il pourra alors être pris une délibération pour pouvoir exercer le droit de préemption sur le foncier de la commune
- prendre ensuite délibération pour déléguer le droit de préemption au Sicoval.

19 - Cahier de recommandations urbaines, paysagères et architecturales de la commune de Noueilles - Un cahier de recommandations urbaines, paysagères et architecturales a été fourni par Nathalie Bachelet. Il traite de la hauteur, du volume, des toitures, des murs, de la couleur, des clôtures, de la végétation, etc… de l’habitat sur la commune. Une délibération est votée à l’unanimité pour son adoption.

20 - Esquisse de projet d’aménagement - Trois esquisses de projet d’aménagement des zones constructibles de la carte communale ont été proposées par Nathalie. Elles ont été examinées en séance par le Conseil Municipal.

21 - Projet nouvelle convention RPI - Suite à l’évolution du RPI depuis 1995, une nouvelle convention RPI est actuellement à l'étude. La lecture du projet en cours est faite en séance. Les remarques qui en résultent seront adressées lors de la prochaine réunion des trois communes.

22 - Questions diverses
- Une DM est approuvée à l’unanimité, correspondant à l’acquisition d’un rotofil Iseki pour une somme de 640 €.
- Accord pour installer des toilettes dans le sous-sol technique du restaurant scolaire.
- Accord pour l'adhésion de la commune aux "Amis des archives de la Haute-Garonne".

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Conseil municipal du mardi 11 avril 2006

ORDRE DU JOUR :
- PVR
- SIVOS
- Restaurant scolaire
- Sicoval : programmation travaux assainissement 2007 : pool routier 2007-2008 ; nouveaux tarifs services aux communes ; eau potable ; sécurité routière (nommer un référent) ; gestion de la dette
- Laboratoire Départemental de l'eau
- Histogramme budget
- Ligne de crédit : agios
- Conseil général : demandes de subventions ; "Amis des Archives"
- Convention prêt salle de réunion
- Modernisation Sécurité civile
- Contrat photocopieurs
- Entretien : locaux, lave-vaisselle, cuisine
- Déménagement archives communales ; achat rayonnages
- Point carte communale et enquête publique
- Questions diverses.

SIVOS - Le SIVOS a envoyé la notification des participations des communes adhérentes pour les années à venir. L’engagement de Noueilles concerne les emprunts pour la création de nouvelles crèches, dont le premier se termine en 2014 et le dernier en 2016.

Restaurant scolaire - Le certificat de conformité a été délivré par France-Télécom. L’alarme étant en cours d’installation, un point sera effectué ultérieurement. La mise en fonctionnement de la VMC est dorénavant programmée pour la stricte durée nécessaire à son utilité, afin de réduire les nuisances sonores. Quand aux travaux de peinture restant à effectuer, ils sont maintenant terminés. A noter enfin que le reliquat du 3ème tiers des subventions DGE a été reçu.

Sicoval
- Point assainissement - La réalisation de la prochaine tranche d’assainissement est prévue pour le courant de l’année 2006. Le projet de création de la septième tranche étant fixé à moyen terme, il n’y a pas de prévisions pour l’année 2007 (se référer au schéma d’assainissement).

- Point eau potable - Le Sicoval procède au recensement des besoins en eau potable sur ses communes. Pour ce qui est de la commune de Noueilles, il lui sera répondu de se référer à l'avis de ses services donné en consultation de la carte communale.

- Points voirie
- Le devis pour les travaux de fauchage des accotements de la voirie communale est de 2 742.53 euros. Il comprend les deux passages habituels pour un temps de travail d’environ cinquante heures. L’accord sur ce devis est voté et accepté par 6 voix pour et 3 abstentions.

- La mise en place de trois panneaux de signalisation de sortie d’école doit être effectuée prochainement, pour un coût total de 2 200 euros. La subvention du Conseil Général octroyée pour la pose de ces panneaux est de 1 064 euros. Un courrier devra lui être adressé pour confirmer l’engagement de la commune relatif à la réalisation des travaux.

- Pas de programmation d’amendes de police pour l’année 2007.

- Le service voirie du Sicoval nous informe qu’il a reçus notre demande de travaux concernant le chemin des Castérasses.

- Programmation du Pool Routier :
Le montant en est de 29 000 euros pour la période 2005/2006, subventionnés à 66.25%, soit la somme de 19212 euros. Pour la période 2007/2008, la demande du montant subventionné est de 10  000 euros, votée à l’unanimité.

- Point sécurité routière - le Sicoval demande de nommer un référent "sécurité routière". Celui-ci sera désigné lors du prochain conseil municipal. Une réunion des référents de l’ensemble des communes sera prévue ultérieurement.

- Plate-forme commune pour la gestion de la dette - Le Sicoval propose un service mutualisé de la gestion des prêts des communes, dont il endosserait les frais pour les petites communes. Actuellement, les projets de nouveaux emprunts sont inexistants, et ceux en cours arrivent à leur terme, mise à part celui concernant le restaurant scolaire. L’adhésion à ce service n’est pas adoptée, par un résultat de vote de 4 voix pour, 1 contre et 4 abstentions.

- Point BDT - Une étude étant en cours de réalisation pour la mise en place d’un équipement extranet, la liste des matériels et logiciels dont est équipée la commune sera communiquée aux services concernés du Sicoval.

- Point PLH  - Un référent PLH doit être nommé. Xavier Dumont se propose pour assurer cette fonction, et assistera à la réunion des référents communaux du territoire, prévue pour le mardi 18 avril 2006.

Décision Modificative - Suite à la réception de la dotation Solidarité Rurale, pour un montant de 2 711.00 euros, de la dotation de péréquation Groupement communes, pour 72.00 euros, et de la dotation nationale de péréquation d’un montant de 967.00 euros, la décision modificative numéro 1 est votée à l’unanimité.

Laboratoire Départemental de l’eau - En vue d’une éventuelle utilisation de l’eau de la source située à proximité de l’abri-bus, au carrefour de la D19, il serait important de faire réaliser une analyse pour en vérifier sa potabilité. La commande de cette analyse, pour un coût de 242.77 euros H.T., est votée à l’unanimité.

Conseil Général - Une subvention de 20% a été accordé par le Conseil Général pour l’achat des modules Multibuts. En revanche, la demande d'aide concernant le vidéoprojecteur n’a pas été acceptée.

Les Amis des Archives de la Haute-Garonne - L’association "Les Amis des Archives de la Haute-Garonne" a pour but de réaliser des recherches et des publications ayant pour thème l’histoire des communes. La proposition d’adhésion pour 25 euros par an est accepté par 8 voix pour et une abstention.

Convention de mise à disposition de la salle de réunion - La convention est revue et sera finalisée au prochain conseil municipal.

Modernisation de la Sécurité Civile - La Sécurité civile nous fait part de ses nouveaux outils d’aide à la protection.

Bureautique - L’entreprise Perret-Bureautique propose un tarif pour une location de photocopieurs. Le renouvellement de ce matériel n’étant pas envisagé, il n'est pas donné suite à cette offre.

Entretien des différents locaux en commun avec le Foyer Rural - Les produits d’entretien utilisés pour les locaux en commun avec le Foyer Rural seront fournis par la Mairie.

Lave-vaisselle - Le devis de réparation du lave-vaisselle de la cuisine de la salle des fêtes étant de 238.00 euros, il est décidé à l’unanimité de procéder à son remplacement. De même, le remplacement des tables de cuisson fonctionnant au gaz par des tables électriques est proposé. Cela évitera d’avoir a supporter le coût annuel de vérification de l’installation gaz et sera plus pratique à l’utilisation. La proposition est acceptée à l’unanimité.

Cuisine de la salle des fêtes - La cuisine de la salle des fêtes nécessitant des travaux de rénovation, l'employé municipal en sera chargé pendant l’hiver prochain.

Déménagement des archives communales - Lors du prochain conseil municipal, une date sera retenue afin de procéder au déménagement des archives communales et du grenier vers le garage situé en sous-sol du restaurant scolaire.

Point sur la carte communale et le déroulement de l’enquête - L’ enquête publique concernant la carte communale se déroule sans aucun problème. Elle touche d’ailleurs à sa fin et l’établissement de l’arrêté validera cette carte communale.

Questions Diverses
- La nouvelle occupante de la maison située au lieu-dit Pourtalié  souhaite implanter une clôture sur son terrain, voisin de celui de la commune. Il lui est conseillé de faire effectuer un bornage préalablement à cette implantation.

- EDF nous fait part de nouvelles augmentations tarifaires pour le transport et l’acheminement de l’électricité, sans préciser le taux de majorations.

- L'employée chargé de la cantine scolaire souhaiterait l’installation d’un système de blocage de portes pour quatre de celles-ci au restaurant scolaire, afin de pouvoir les maintenir ouvertes lors de manutentions d’objets encombrants. Jeannot sera chargé de réaliser cette installation.

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Conseil municipal du mardi 7 mars 2006

ORDRE DU JOUR :
- Budget 2006 : voirie départementale
- Programmation 2006 assainissement
- PVR
- Proposition bureautique
- SIVOS petite enfance
- Appellation noms de rues
- Convention prêt salle de réunion
- Budget primitif 2006
- Chemin des Casterasses
- Equipement sportif
- Préparation Conseil d'Ecole du 9 mars
- Questions diverses.

- Budget 2006 : voirie départementale - La programmation est conforme à la demande de la commune auprès du Conseil général.  A noter une demande au titre des amendes de police pour des panneaux de sécurité pour le passage des enfants. A noter également qu'il y a un projet d’aménagement du carrefour RD 19/RD 40 avec perspective de travaux en 2006.

- Notification programmation 2006 Assainissement et eau potable - L’accord de subvention du Conseil Général pour la réalisation de la tranche 6 d’assainissement est arrivé en mairie. Lors de la réunion de l’assemblée départementale du 25 janvier 2006, il a été voté une somme de 40 000 €. Il appartient au Sicoval de programmer désormais ces travaux.

Par ailleurs, le Sicoval est en train de recenser les projets de travaux des communes en ce qui concerne l’eau potable, pour une inscription en programmation  2007 (réponse à donner au plus tard au le 30 septembre 2006). Les besoins de la commune vont donc être étudiés et seront transmis au Sicoval avant cette date.

- PVR Chemin du Barry - L’inscription de la PVR concernant le projet du Chemin du Barry figure pour 7 147 €. A réception du décompte définitif du SDEHG,  il s'avère qu ele montant final sera de  6 275 €.. Il appartient au constructeur de régulariser cette somme et à la commune de lui restituer son chèque de 7 147 €. 

- Abonnements photocopieurs - Les abonnements des photocopieurs arrivent à échéance et doivent donc être renouvelés. Voilà déjà 5 ans que ces achats ont été réalisés. Perret bureautique fait une proposition avec reprise du parc actuel. Cette offre ne parait pas satisfaisante. Par ailleurs, est arrivée en mairie une publicité d’une mise à disposition gratuite d’un matériel identique pour un contrat d’entretien à partir de 0,015 € HT la copie. Il faut revoir Perret bureautique…..

- SIVOS Petite Enfance - Nous n’avons toujours pas reçu le coût de notre participation définitive au SIVOS. Il faut attendre que le SIVOS ait réalisé son budget primitif 2006.

- Appellation noms des rues - Les noms des rues qui figureront sur le plan de la commune ont été transmis au Sicoval, qui propose de fournir un "plan de ville". Il en sera demandé 4 exemplaires, pour les divers lieux d'affichage de la commune. Après une délibération du Conseil Municipal, copie de ce plan sera adressée aux différents services de l’Etat, aux PTT et aux pompiers, ce qui leur permettra de mieux situer les usagers. Il sera envisagé par la suite la réalisation de panneaux de noms de lieux et de rues.

- Convention de prêt salle de réunion de la salle des fêtes - Mise à l’étude d’une convention de location gratuite, pour permettre aux enfants du village l’utilisation ponctuelle de la salle de réunion du foyer rural, sous la responsabilité d’un adulte, et moyennant une caution, assortie d’une attestation d’assurance. Le prochain Conseil Municipal votera un document finalisé lors d'un prochain Conseil.

- Budget Primitif M 14 de la commune 2006

Section Fonctionnement

 Section investissement

A noter que, sur un total de recettes de 339 186 € en fonctionnement, 39 500 € proviennent des Impôts locaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité vote le Budget Primitif 2006.

- Equipement sportif  - Le Conseil décide à l’unanimité de l’acquisition de deux buts multisports pour handball-football-basket, etc., l'ensemble étant équipé de filets.

- Chemin des Casterasses - Deux profonds trous sont constatés au chemin des Casterasses. Il est décidé de demander l’intervention du service aux communes du Sicoval pour réaliser la réparation.

- Conseil d’école et infos RPI - La date retenue pour le prochain Conseil d’école est le 9 mars 2006 à 18 h 30 à la cantine de Noueilles. Quant à la dernière réunion du RPI, elle s’est tenue à Issus le 16 février 2006 à 18 heures. Il y a été décidé l’étude d’une nouvelle convention, qui tisse des liens plus forts entre les trois communes. Le point le plus important est de lier la participation des trois communes aux frais de personnels, la vie durant de ces frais. Ces frais seront décomptés non plus au nombres d’enfants scolarisés par chaque commune mais en fonction de leur nombre d’habitants. Cette procédure a pour vocation de ne pas faire supporter par la seule commune-employeur les risques d’avenir de ces personnels.

Délibération SIVURS - Le Conseil vote à l’unanimité la modification de statuts du SIVURS, dont l’article 3 est ainsi rédigé : "Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de Péchabou à compter du 1er septembre 2006".

Questions diverses
- Infos SDEHG - Le Conseil Général a délibéré le 10 janvier 2006 et il a retenu le programme d’effacement des réseaux électriques et de télécommunication, en coordination avec la rénovation de l’éclairage public dans le village. Les travaux doivent débuter très rapidement.

- Infos ADSL - Compte-rendu par Henri Chalandon de l'information sur l'ADSL apportée aux participants le jour de l'Assemblée générale du SDEGH :

"Lors de l’Assemblée générale du SDEHG, étaient présent Messieurs Martinez, directeur régional France Télécom ; Poitou, responsable EDF pour le CPL (courant porteur en ligne) ; Lepinet, du Conseil Général, responsable ADSL pour la Haute-Garonne.

- M. Martinez nous informe que fin 2006, 70 communes auraient un taux d’éligibilité à l’ADSL inférieur à 80%. A l’aide d’une carte il nous montre les zones blanches non couvertes par l’ADSL  Noueilles ne figurait pas dans ces zones blanches. Il nous a également informé que des zones actuellement couvertes ne desservaient pas la totalité des usagers. Des solutions alternatives existent telles que le WIFI, le WIMAX et le CPL.

- M Poitou nous a informés de la technologie CPL, qui fonctionne aujourd’hui et équipe actuellement  2000 foyers. Il nous a fait part du souhait d’EDF de ne pas être opérateur. L’opérateur étant des sociétés, y compris France Télécom. Que le coût du modem pour le particulier a été divisé par trois, soit 100 €. Que l’équipement d’un transformateur était de 3 000 à 10 000 €.

- M. Lepinet nous a fait part de la décision du Conseil Général d’attribuer 3 000 000 € pour la mise en place de l’infrastructure pour couvrir les zones blanches. De faire en sorte qu’un traitement égalitaire donnant accès à l’ADSL puisse se réaliser sur l’ensemble du département.

Un appel d’offre pour la conception et la réalisation de la mise en œuvre des trois technologies va être lancé pour des travaux débutant au 1er septembre 2006. Le Conseil Général va se rapprocher du Conseil Régional pour unifier leur action et ainsi disposer de plus gros moyens."

Suite à ce compte-rendu, il est proposé de lancer une nouvelle pétition auprès des habitants du village en précisant combien d’utilisateurs internet dans le foyer ainsi que les utilisations professionnelles, par ex : "J’utilise internet pour des achats personnels, pour les rapports et courriers avec l’entreprise dans laquelle je suis salarié, et l’association sportive de tennis à laquelle je suis dirigeant. Mes deux enfants sont également surfeurs sur le net de plus je télécharge les mises à jour logicielles de mon informatique par le net."

Après ce recensement, il sera demandé à M Lepinet, pétition à l’appui, à quelle date le village sera desservi par l’ADSL. La pétition aura plus de poids si elle est réalisée par des courriels sur le site de la Mairie.

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Conseil municipal du mardi 7 février 2006

ORDRE DU JOUR :
- Parcellaire domaine privé de la commune
- SIVOS petite enfance
- Travaux d'urbanisation
- CA 2005 et BP 2006
- Fiscalité de la commune
- Inscriptions école
- Restos du cœur
- Sicoval : eau potable, assainissement, réserves foncières
- Etude architecturale
- Carte communale : compte-rendu soirée, enquête publique
- Réunion RPI
- Subvention équipement sportif
- Fissures église
- Questions diverses.

Les questions à l’ordre du jour sont reprises dans l’ordre établi après la délibération du Conseil concernant le permis modificatif du projet du Barry, affaire pour laquelle les intéressés sont présents.

Projet Barry - Le permis de construire modificatif du projet a reçu un avis favorable de la DDE, bien que le Conseil s'y soit opposé. Un dernier délibéré confirme, à l'unanimité, l'avis défavorable du Conseil. Les deux messieurs quittent l’assemblée.

Division parcellaire - Pouvoir est donné au maire, à l'unanimité, pour l’enregistrement des changements de nature du foncier suite à la division du terrain communal après la construction du restaurant scolaire.

Carrefour D19 - D40 - Un réaménagement du carrefour dit "des Quatre-Chemins", sur la D 19, est à l’étude. Pour sa réalisation, le Conseil général demande à la commune de lui céder, pour l'euro symbolique, la parcelle ‘C 261’ (parcelle qui supporte le panneau d’information du foyer rural). Accord du conseil à l’unanimité.

SIVOS Petite enfance - Suite au retrait de la commune de la compétence Petite Enfance au 31 décembre 2006, la participation aux frais de gestion du Syndicat doit être revue (la participation aux investissements, quant à elle, demeure inchangée jusqu'à l'extinction des différents emprunts engagés pendant le temps d'adhésion de la commune à la compétence). Un premier relevé erroné a été renvoyé au SIVOS avec demande de précisions sur les nouvelles participations. Pas encore de réponse à ce jour.

CA 2005 du CCAS  - Voté à l’unanimité

BP 2006 du CCAS - Report du résultat de l’exercice précédent sans autre subvention,
soit 2 538.34 €, voté à l’unanimité.

CA 2005 budget commune

Résultat de fonctionnement

Résultats d’investissement

Le résultat : 181 109.50 - 51 489.14 = 129 620.36 € est reporté en fonctionnement : R002 du compte administratif M14

A noter que le BP 2006 risque d’être "pollué" par des enregistrements d’écrituresconcernant des opérations de fin d’année..

Fiscalité de la commune - Compte tenu d’une forte augmentation générale, le Conseil décide, à 8 voix pour et une abstention, de ne pas imposer davantage les habitants. La progression douce et régulière de 2 % sur les pourcentages fonciers est donc simplement maintenue.

Pour information, la commune peut compter sur des rentrées fiscales correspondant à 38 000 € de taxes foncières, et 37 000 € de taxes professionnelles en provenance du Sicoval. 

Informations ADSL - compte-rendu d'informations collectées lors d'une réunion organisée à Pouze : en 2005, le Conseil général s’était engagé à équiper les zones dites blanches. Un plan d’équipement en haut débit pour ces zones serait mis en place, avec accompagnement technique, juridique et financier. Il serait proposé une technologie WIFI subventionnée à 60% par le Conseil général et 20 % par le Conseil régional.

Une enquête auprès des habitants pour cette demande est à établir en vue de préparer le dossier.

Inscription école - Suite à une demande de scolarisation d’un enfant de Noueilles à l’extérieur, il est rappelé que la commune a engagé des frais pour recevoir ses jeunes habitants à l’école primaire ainsi qu'à la cantine, et qu’elle n’engagera pas de frais supplémentaires pour une demande particulière, d’autant plus qu’un jeune est plus à l'aise dans le village quand il y adhère dès son plus jeune âge.

Restos du Cœur  - Pour faire suite à un courrier d'Annie Maury, un don de 300 € est accordé à l’unanimité, pour cette année, aux Restos du Cœur. Il est également précisé que les dons sont à rediscuter chaque année en fonction des demandes de solidarité en général.

Sicoval : compétence eau - Information du Sicoval concernant l'arrivée d'un nouveau maître d’œuvre sur le réseau eau potable : "Hydretude".

Sicoval : assainissement - Concernant les travaux d'assainissement du restaurant scolaire, deux factures d’un montant différent sur le même service ont été reçues à dix jours d’intervalle ! Une demande de précisions s'impose.

Etude paysagère - La mairie de Pouze nous informe du coût de l’étude paysagère réalisée par l’Ecole d’architecture en 2005 : il s’élève à 405.33 €.

Carte communale - Un compte rendu de la réunion publique est affiché en mairie. Quant à l’enquête publique, elle se déroulera du 17 mars au 21 avril inclus ; un commissaire enquêteur se sera présent les vendredis 17 et 31 mars et 21 avril de 14 h 30 à 18 h 00 à la mairie, où les habitants pourront le rencontrer.

Info RPI - La prochaine réunion du RPI se tiendra le 16 février à 18 h 00 à Issus. Y seront entre autres étudiées les questions de réorganisation du personnel et d'évolution du fonctionnement général de la structure. Le débat qui s'engage aboutit à la proposition de conserver trois emplois partagés sur la maternelle, et d'adopter un principe de participation qui engage au maximum les trois communes par rapport aux emplois.

Entretien de l’église - La surveillance de l'évolution des fissures de l'église est en cours. Il est décidé de faire la demande de subvention à l’issue de l’étude, dont le montant s’élève déjà à 858.87€

Demande de l’école primaire  - Suite à une demande sérieusement argumentée de l’école primaire, il est décidé à l’unanimité de porter la subvention pour la classe transplantée de 30 à 40 euros. Soit  40 x 58 élèves = 2 320 €. Cette décision ne sera toutefois définitive qu'après accord des deux autres communes du RPI (16 février).

Domaine du Barry - Suite à la demande du propriétaire, il est accordé, par 8 voix pour et une abstention, la dénomination de ‘Domaine du Barry’ pour l’ensemble des six maisons de sa SCI.

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Conseil municipal du mardi 10 janvier  2006

ORDRE DU JOUR :
- Arrêté travaux
- DM5 charges personnel
- Info contrat avenir
- Honoraires géomètre
- Point restaurant scolaire
- Chantier jeunes
- Carte communale : Soirée concertation ; personnes associées
- Info SMEAT
- Bilan Noël commune
- Devis Sicoval église
- Devis programme FACE
- Info SIVOS
- Infos SIVURS
- Prix illumination maisons
- Info PLH
- Questions diverses.

2. DM5 : charges personnel - Une Décision Modificative a du être prise avant le 31/12/05 pour équilibrer les charges de personnel, excédentaires de 250 €, suite à situation imprévisible.

3. Contrats Avenir pour l’Emploi
- Le contrat de Cristelle a été reconduit pour une durée de 1 an à compter du 2 décembre 2005, ce qui permet au RPI d'aller sans stress jusqu'au bout de l'année scolaire.
- Le contrat de Roselyne a été reconduit pour une durée de 6 mois à compter du 25 décembre 2005. - Pour info, le contrat aidé de Cristelle est subventionné à 94% et celui de Roselyne à 65%.

4. Géomètre : notes d’honoraires  - Les d’honoraires du géomètre ayant borné la parcelle du restaurant scolaire se montent à 1 755 €.

5. Point restaurant scolaire et prêt CA -
§ Restent à réaliser :
- la commande de la VMC sur horloge afin de préserver le voisinage des nuisances sonores, la nuit particulièrement ; la facture EDF ne s’en portera que mieux du même coup !
- le découplage de l’alarme entre le l’atelier en sous-sol et le niveau du restaurant.

§ Consolidation du prêt :
Un délibéré pris à l’unanimité à validé les dates de prises d’effet des 2 prêts restants :
- Prêt principal (date d’effet le 02/01/06) : 1ère échéance trimestrielle de 4 060,40 € au 05/04/06 ; la suivante au 05/07/06 et un montant définitif de 3 924,98 € / trimestre pendant 25 ans.
- Prêt FCTVA (date d’effet le 05/01/06) : 1ère échéance trimestrielle de 602,71 € au 05/04/06 ; la suivante au 05/07/06, et un montant définitif de 570,99E / trimestre pendant 2 ans.

6. Organisation soirée de concertation carte communale - La soirée de concertation aura lieu le 27/01/06, à 21 heures, à la salle de fêtes. L’équipe municipale, au complet ou presque, préparera la salle ce même jour à partir de 18 heures. Un vidéo projecteur vient d’être acheté pour cette occasion, qui ne sera pas la dernière (montant 899.00 €).

§ Pour info : Un commissaire enquêteur a déjà été désigné par le tribunal administratif depuis le 15/12/05 ; il s’agit de Mr J.P.Bayle, ingénieur en chef retraité de l’armement.

§ Le début de l’enquête publique aura lieu le 13/03/06 avec annonce par voie de presse deux semaines avant et une semaine après cette date. Annie ne manquera pas, bien sûr, de nous le rappeler via le Mini Echo

7. Point sur les retours des personnes associées pour la carte communale  - A ce jour, un seul avis a été retourné en mairie : celui de la DDASS.

8. Le SMEAT demande à être associé, à l’avenir, à l’élaboration des documents d'urbanisme des communes, PLUs et cartes communales.

9. Point sur le Noël de la commune - Bilan tout à fait positif. L'idée du jambon était excellente, le jmbon aussi !

10. Devis Sicoval : suivi des fissures église  - Devis n°1, de 897,52 €, accepté à l’unanimité pour une étude de l’évolution des fissures, déjà engagée : des témoins ont été posés en septembre dernier, avec contrôle visuel tous les deux mois pendant douze mois. Un 2ème devis,  beaucoup plus onéreux car faisant appel à des bureaux indépendants d’expertise technique et techniques spécialisés, n’a pas eu lieu d’être étudié immédiatement.

11. Devis programme FACE - Mr Aussoleil (SDEHG) souhaite profiter du passage du renforcement du réseau du chemin du Bary pour réaliser le programme FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification), c'est à dire l'effacement des réseaux EDF et Télécoms, de la Grand-Rue.

§ Rappel quant à son coût :
Montant total des travaux du SDEHG : 107 592 €, dont
- Part TVA : 16 755 €
- Part à la charge du SDEHG : 76 120 €
- Part à la charge de la commune : 1 4597 €
Part France Telecom
- Frais étude et Génie Civil : 1 045 €
- Génie Civil : tranchée aménagée : 10 563 €
- Travaux autres que tranchées : 12 498 €
Note : Le Conseil Général finance 56% environ de la part France Telecom.
La part totale restant à financer par la commune est d’environ 25 000 € (montant pour un éclairage basique).

§ Un délibéré pour lancer les travaux a été pris avec :
7 voix pour - 1 contre - 2 abstentions

12. SIVOS Petite Enfance - Suite au retrait de la commune de la compétence Petite Enfance au 31 décembre 2005, les frais de fonctionnement afférant à cette compétence doivent être supprimés et les frais de structures recalculés.

13. Repas du vendredi 13/02/2006 au SIVURS - Cinq personnes du Conseil Municipal participeront au repas organisé par le SIVURS. Le personnel communal est aussi invité.

14. Voir mise en place d’un prix décerné à la plus belle illumination de Noël - Projet proposé pour l’hiver prochain.

15. PLH, contact avec M Joël Olivier - Les coordonnées des propriétaires fonciers intéressant le Sicoval ont été transmises à Mr Joël Olivier.

16. Transport scolaire - Aucune demande particulière n’a été reçue sur la commune, concernant la réorganisation des arrêts de ramassage scolaire pour le transport vers le collège du Vernet à la rentrée 2006.

17. Questions diverses
- Projet d’achat d’un combiné multisport (basket + hand) pour remplacer l’ancien panier de basket très délabré.
- Projet de remise en état de l’éclairage de la place derrière l’église.

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